L’urbanisme en clairClaveyson : document, zonage, périmètres
Claveyson, 934 habitants, occupe 16,3 km² de la Drôme (26), soit 57 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Claveyson sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/03/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 32 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 053 ha, soit 65 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 90 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 espaces boisés classés, 10 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Pour qui construit à Claveyson, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ratières, Bren, Saint-Avit…), 1 au RNU, 2 en carte communale, 3 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Claveyson
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Claveyson
- Approuvé le
- 24/01/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (1 071 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (515 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Claveyson, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Claveyson
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole correspondant aux secteurs de la commune equipes ou non a proteger en raison du potentiel agrono | 1 053 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et foretiere correspondant aux secteurs de la commune equipes ou non a proteger -qualite des si | 515 ha |
| UC | Urbaine | Zone a vocation principale d habitat selon une densite plus limitee mais les equipements collectifs et les act | 15 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protegee visant a preserver la valle du Bion au niveau du bourg et prendre en compte l alea inon | 10 ha |
| UCnc | Urbaine | Zone a vocation principale d habitat selon une densite plus limitee non desservi par le reseau d assainissemen | 10 ha |
| Aeo | Agricole | Zone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a des sites ou est permise l imp | 6 ha |
| UA | Urbaine | Zone correspondant au coeur ancien du bourg de Claveyson et du hameau de Saint-Andeol. Presente une densite hi | 5 ha |
| UI2 | Urbaine | Zone d activites a vocation industrielle artisanale et commerciale_zone des Serniers implantee a l ouest de la | 2 ha |
| UI1 | Urbaine | Zone d activites a vocation industrielle artisanale et commerciale_zone des Genets implantee en continuite du | 2 ha |
| UAh | Urbaine | Zone correspondant au coeur ancien du hameau de Saint-Andeol. Presente une densite historique et a vocation a | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | Zone a urbaniser operationnelle destinee a assurer une partie du developpement residentiel de la commune sous | 1 ha |
| Atl1 | Agricole | Zone agricole de taille et capacité d'accueil limitées, à vocation d'hébergement hôtelier et touristique de pl | < 1 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone a urbaniser operationnelle destinee a assurer une partie du developpement residentiel de la commune sous | < 1 ha |
| Atl | Agricole | Zone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a un site de projet de creation | < 1 ha |
| Ae | Agricole | Zone agricole de taille et capacite d accueil limitees -STECAL- correspondant a une activite economique non ag | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés17
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés90
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N21
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Claveyson (1 sur 3)
- OAP : Secteur d Orientation d Amenagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Claveyson (5 sur 90)
- Pelouses seches a preserver × 72
- Alignement boise a preserver × 8
- Batiment a preserver × 5
- Arbre a preserver × 4
- Groupement d'arbres à préserver
Servitudes d’utilité publique à Claveyson
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Claveyson. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Claveyson, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Claveyson
Pour une parcelle précise à Claveyson, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Claveyson ?
Claveyson est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/01/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2026).
Le PLU de Claveyson est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Claveyson ?
Sur le territoire de Claveyson, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Claveyson ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Claveyson ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Claveyson ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ratières (26330)
- Bren (26260)
- Saint-Avit (26330)
- Saint-Jean-de-Galaure (26240)
- Bathernay (26260)
- Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)