PLU de Tain-l'Hermitage (26600)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Tain-l'Hermitage

Tain-l'Hermitage, 5 915 habitants, occupe 4,7 km² de la Drôme (26), soit 1 264 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 19/05/2010, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/12/2021.

Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 17 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 47 %, bien plus que la moyenne de la Drôme (6 %). Av (« Secteur correspondant aux coteaux viticoles strictement protégés ») est la zone la plus vaste : 154 ha, soit 33 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 72 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 70 secteurs de constructibilité limitée, 8 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Tain-l'Hermitage.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Tournon-sur-Rhône, Mercurol-Veaunes, Crozes-Hermitage…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Tain-l'Hermitage

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tain-l'Hermitage
Approuvé le: 19/05/2010
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 13/12/2021

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 45 % (211 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (165 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 17 % (79 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 47 % du territoire de Tain-l'Hermitage, les zones agricoles et naturelles 53 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tain-l'Hermitage

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Av	Agricole	Av : Secteur correspondant aux coteaux viticoles strictement protégés	154 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle où seules les évolutions des constructions existantes sont admises	67 ha
UC2	Urbaine	UC2 : Zone urbaine moins dense à vocation d'habitat, de commerces, de services et d'activités correspondant à	41 ha
UC1	Urbaine	UC1 : Zone urbaine moins dense à vocation d'habitat, de commerces, de services et d'activités correspondant à	36 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine centrale dense à vocation d'habitat commerces et services	31 ha
UI	Urbaine	UI : zone urbaine réservée aux activités économiques	26 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine moins dense à vocation d'habitat, de commerces, de services et d'activités correspondant à l	26 ha
UC3	Urbaine	UC3 : Zone urbaine moins dense à vocation d'habitat, de commerces, de services et d'activités correspondant à	18 ha
UT	Urbaine	UT : Zone urbaine réservée aux services d'intérêt collectif à vocation de santé ou d'action sociale	13 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur correspondant au domaine de la Teppe	12 ha
A	Agricole	A : Zone réservée aux activités agricoles	11 ha
UC4	Urbaine	UC4 : Zone urbaine moins dense à vocation d'habitat, de commerces, de services et d'activités correspondant à	9 ha
AUa	À urbaniser	AUa : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble	7 ha
UCa	Urbaine	UCa : Secteur où les règles d'emprise au sol sont différentes	6 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone à urbaniser fermée, urbanisable après modification du PLU	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés72
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)70
Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport8
Zonage d’assainissement et réseaux16

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tain-l'Hermitage (3 sur 4)

ER6=Travaux de protection de la Bouterne × 2
ER7:Liaison piétonne RN7-promenade Schuman
ER8: Création accès habitations ch de Tortel

Orientations d’aménagement et de programmation à Tain-l'Hermitage (1 sur 4)

OA : Secteur d'orientation d'aménagement × 4

Secteurs de mixité sociale à Tain-l'Hermitage

LOG_SOC_15 : Servitudes au titre de l'article L,123-1-16° du CU: tout programme de logements doit…
LOG_SOC_25 : Servitudes au titre de l'article L,123-1-16° du CU: tout programme de logements doit…
LOG_SOC_35 : Servitudes au titre de l'article L,123-1-16° du CU: tout programme de logements doit…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tain-l'Hermitage (5 sur 72)

Arbre protégé (L151-23 CU) × 42
EVP : Espaces verts protégés × 14
EVP : Espaces verts protégés (art, L123-1-7 du code de l'urbanisme) × 10
Bati_P : Batiment protégé (L.151-19 CU) × 3
SBP : Secteur bâti protégé (L151-19 CU) × 3

Secteurs de constructibilité limitée à Tain-l'Hermitage (8 sur 70)

ZI_MOYEN : Risques d'inondation: Aléa moyen: Bouterne -Torras : inconstructible, seules extensions… × 23
ZI_FORT_A : Risques d'inondation: Aléa fort A: Bouterne -Torras ou zone d'expansion des crues:… × 21
ZI_FAIBL_A : Risques d'inondation: Aléa faible A: Bouterne -Torras : inconstructible sous conditions × 17
ZI_FAIBL_R : Risques d'inondation: Aléa faible R : Rhône : constructible sous conditions × 4
ZI_FORT_D : Risques d'inondation: Aléa fort D: Rhône en aval immédiat de digue: inconstructible × 2
ZD_GAZ : Zone de danger lié au gazoduc
ZI_FAIBLE_ : Risques d'inondation: Aléa faible A: Bouterne -Torras : inconstructible sous conditions
ZI_FORT_D : Risques d'inondation: Aléa fort D: Rhône : inconstructible

Servitudes d’utilité publique à Tain-l'Hermitage

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Tain-l'Hermitage. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Tain-l'Hermitage

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tain-l'Hermitage, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tain-l'Hermitage

Pour une parcelle précise à Tain-l'Hermitage, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Tain-l'Hermitage ?

Tain-l'Hermitage est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/05/2010. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2021).

Le PLU de Tain-l'Hermitage est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tain-l'Hermitage ?

Sur le territoire de Tain-l'Hermitage, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones urbaines 45 %, zones agricoles 36 %, zones naturelles et forestières 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Av, N, UC2, UC1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Tain-l'Hermitage ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tain-l'Hermitage ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tain-l'Hermitage ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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