PLU de Tournon-sur-Rhône (07300)

L’urbanisme à Tournon-sur-Rhône en bref

Avec 11 279 habitants pour 21,4 km², Tournon-sur-Rhône (Ardèche, 07) a une densité de 526 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/03/2026.

Sur 31 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 23 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (51 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 061 ha, soit 50 % du territoire.

S’y ajoutent 157 espaces boisés classés, 79 emplacements réservés, 43 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Tournon-sur-Rhône, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Tournon-sur-Rhône.

Le document d’urbanisme de Tournon-sur-Rhône

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Tournon-sur-Rhône
Approuvé le: 28/03/2018
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 51 % (1 085 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (549 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (467 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (22 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Tournon-sur-Rhône, les zones agricoles et naturelles 77 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Tournon-sur-Rhône

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 061 ha
A	Agricole	Zone agricole	337 ha
UC	Urbaine	Zone urbaine résidentielle	226 ha
Aa	Agricole	Zone agricole protégée	211 ha
UI	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'activités	70 ha
UBa	Urbaine	Zone urbaine de densification secondaire	48 ha
UB	Urbaine	Zone urbaine de densification	48 ha
Nl	Naturelle	Zone naturelle avec activités de loisir	21 ha
UE	Urbaine	Zone urbaine à vocation d'équipements et de services	21 ha
UA	Urbaine	Zone urbaine centrale	19 ha
AUi	À urbaniser	Zone à urbaniser à vocation principale d'activités	14 ha
Ut	Urbaine	Zone d'hébergement touristique type camping	12 ha
UP2	Urbaine	Secteur de projet urbain	7 ha
UP1	Urbaine	Secteur de projet urbain - ZAC ITDT	5 ha
UH	Urbaine	Zone de hameau rural	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 31. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés79
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)18
Espaces boisés classés157
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés43
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)16
Linéaires de diversité commerciale11
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine6
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Droit de préemption urbain5
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Tournon-sur-Rhône (12 sur 79)

ER-32 : Chemin des Crêtes - élargissement - 5m × 11
ER-43 : Route panoramique élargissement des virages × 11
ER-47 : Route de Plat élargissement × 10
ER-39 : Avenue Hélène de Tournon Sud - élargissement - 12m × 5
ER-27 : Aménagement du carrefour Avenue de Nimes/avenue Bel Horizon × 3
ER-23 : Route de Plats élargissement × 2
ER-02 : Aménagement ouvrage chemin Saint Vincent
ER-03 : Chemin de Chabot élargissement
ER-05 : Collecte des ordures - containers
ER-06 : Stationnement public
ER-09 : Emplacement pour les ordures ménagères
ER-11 : Aire de retournement chemin de Dalicieux

Orientations d’aménagement et de programmation à Tournon-sur-Rhône (1 sur 18)

Orientation d'Aménagement et de Programmation × 18

Secteurs de mixité sociale à Tournon-sur-Rhône (1 sur 16)

Servitude de logement × 16

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Tournon-sur-Rhône (5 sur 43)

Espaces paysagers à protéger × 34
ZH : Zones humides × 6
Bâtiment remarquable à préserver
Bâtiment à préserver
Espace vert protégé

Secteurs de constructibilité limitée à Tournon-sur-Rhône (9 sur 28)

ALEA_INON : Emprise aléa inondation 2025 × 20
DRAIN_CNR
ICE : SEVESO seuil bas : incendie cellule aérosol
IG : SEVESO seuil bas : incendie généralisé
LS : SEVESO seuil bas : effets letaux significatifs
SEVESO seuil bas : incendie cellule LI
SEVESO seuil bas : zone d'effets indirects
SEVESO seuil bas : zone d'effets irréversibles
SEVESO seuil bas : zone d'effets létaux

Servitudes d’utilité publique à Tournon-sur-Rhône

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Tournon-sur-Rhône sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Tournon-sur-Rhône, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Tournon-sur-Rhône

Pour une parcelle précise à Tournon-sur-Rhône, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Tournon-sur-Rhône a-t-elle un PLU ?

Tournon-sur-Rhône est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/03/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/03/2026).

Le PLU de Tournon-sur-Rhône est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Tournon-sur-Rhône ?

Sur le territoire de Tournon-sur-Rhône, le document publié compte 31 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 51 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Tournon-sur-Rhône ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Tournon-sur-Rhône ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 79 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Tournon-sur-Rhône ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Tournon-sur-Rhône ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Tournon-sur-Rhône ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Mauves (07300)
Saint-Jean-de-Muzols (07300)
Tain-l'Hermitage (26600)
Lemps (07610)
Plats (07300)
Glun (07300)

Toutes les communes : Ardèche (07)