L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Jean-de-Muzols en bref
Commune de l’Ardèche (07), Saint-Jean-de-Muzols compte 2 489 habitants sur 10,9 km², soit une densité de 229 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Saint-Jean-de-Muzols sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 24/09/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 30/03/2023.
14 % du territoire de Saint-Jean-de-Muzols est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (30 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 22 zones du plan. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 585 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 52 secteurs de constructibilité limitée, 19 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Jean-de-Muzols.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lemps, Tournon-sur-Rhône, Gervans…), 2 en carte communale, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-de-Muzols
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-de-Muzols
- Approuvé le
- 24/09/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 30/03/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (598 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (328 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (140 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Saint-Jean-de-Muzols, les zones agricoles et naturelles 86 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-de-Muzols
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 585 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 282 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone à dominante résidentielle | 56 ha |
| UCa | Urbaine | UCa : secteur à dominante résidentielle avec prévention du risque inondation | 46 ha |
| Aa | Agricole | Aa : zone agricole protégée | 46 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone d activités économiques | 19 ha |
| UA | Urbaine | UA : centre bourg | 12 ha |
| NI | Naturelle | Nl : Zone naturelle à vocation de sports et loisirs | 7 ha |
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle de prévention de périmètre de captage | 6 ha |
| UT | Urbaine | UT: zone à vocation touristique | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser stricte | 2 ha |
| AUai | À urbaniser | AUai : zone à urbaniser sous condition à vocation économique | 1 ha |
| AUa4 | À urbaniser | AUa4 : zone à urbaniser sous conditions | 1 ha |
| AUa5 | À urbaniser | AUa5 : zone à urbaniser sous conditions | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone à urbaniser sous réserve de l évolution du périmètre inondable | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)13
- Espaces boisés classés9
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)52
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
- Sites archéologiques1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-de-Muzols (12 sur 19)
- Emplacement réservé 1 : Elargissement chemin Maladière à 10m
- Emplacement réservé 10 : Aménagement voie douce
- Emplacement réservé 11 : Aménagement voie douce
- Emplacement réservé 12 : Aménagement du carrefour
- Emplacement réservé 13 : Elargissement de voirie et sécurisation carrefour
- Emplacement réservé 14 : Elargissement chemin Chambon 10m au total
- Emplacement réservé 15 : Elargissement Chemin de Chambon
- Emplacement réservé 16 : Elargissement de voirie
- Emplacement réservé 17 : Aménagement gestion des eaux pluviales
- Emplacement réservé 18 : Sécurisation du carrefour
- Emplacement réservé 19 : Réalisation d'un giratoire
- Emplacement réservé 2 : Elargissement chemin maladière à 10m
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-de-Muzols (1 sur 13)
- Secteur soumis à orientations d aménagement × 13
Secteurs de mixité sociale à Saint-Jean-de-Muzols (1 sur 5)
- Secteur soumis à une servitude logement × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-de-Muzols (5 sur 54)
- Zone humide ou ruisseau à préserver × 30
- Pelouses sèches × 10
- Continuité écologique × 8
- Alignement végétal remarquable × 3
- Bati remarquable × 3
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-de-Muzols (11 sur 52)
- Zone inondable-Aléa modéré du Rhône × 16
- Zone inondable-Aléa fort du Rhône × 9
- Zone inondable-Aléa faible du Doux × 7
- Mouvement de terrain × 4
- Zone inondable-Aléa fort du Doux × 4
- Zone inondable-Aléa moyen du Doux × 4
- Zone inondable-Aléa fort et moyen du Doux × 3
- Zone inondable-Aléa fort du ruisseau de la Tulllière × 2
- Zone inondable-Aléa faible du ruisseau de la Tullière
- Zone inondable-Aléa hydromorphologique du ruisseau de la Tuillière
- Zone inondable-Aléa moyen du ruisseau de la Tullière
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-de-Muzols
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Jean-de-Muzols sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Jean-de-Muzols
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Jean-de-Muzols, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-de-Muzols
Pour une parcelle précise à Saint-Jean-de-Muzols, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Jean-de-Muzols a-t-elle un PLU ?
Saint-Jean-de-Muzols est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/09/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 30/03/2023).
Le PLU de Saint-Jean-de-Muzols est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-de-Muzols ?
Sur le territoire de Saint-Jean-de-Muzols, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UC, UCa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Jean-de-Muzols ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-de-Muzols ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Muzols ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Lemps (07610)
- Tournon-sur-Rhône (07300)
- Gervans (26600)
- Tain-l'Hermitage (26600)
- Vion (07610)
- Crozes-Hermitage (26600)