L’urbanisme en clairChâteauneuf-sur-Isère : document, zonage, périmètres
Avec 4 281 habitants pour 45,7 km², Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, 26) a une densité de 94 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Châteauneuf-sur-Isère sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/12/2011. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 19/05/2025.
Sur 29 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 6 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (73 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 828 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 1 771 secteurs de constructibilité limitée, 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 72 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Châteauneuf-sur-Isère.
Autour d’elle, même cadre : Beaumont-Monteux, Saint-Marcel-lès-Valence, Granges-les-Beaumont et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Châteauneuf-sur-Isère
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteauneuf-sur-Isère
- Approuvé le
- 16/12/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 19/05/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (3 338 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 21 % (959 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (237 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Châteauneuf-sur-Isère, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteauneuf-sur-Isère
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 2 828 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 543 ha |
| Aa | Agricole | Aa: Secteur agricole de protection renforcée | 506 ha |
| NS | Naturelle | NS : Secteur naturel d intérêt écologique | 411 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine périphérique à vocation principale d habitat | 80 ha |
| UZ | Urbaine | UZ : Zone urbaine réservée aux activités économiques correspondant à la zone d activités de Rovaltain | 32 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine réservée aux activités économiques | 31 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine réservée aux activités de sports, loisirs, accueil et hébergement touristique et équipement | 26 ha |
| UHa | Urbaine | UHa : Zone ubaine des hameaux avec centre ancien | 16 ha |
| ULs | Urbaine | ULs : Secteur de la zone UL correspondant aux équipements collectifs à Champagnole, Brignon et Bonlieu | 11 ha |
| AUoe | À urbaniser | AUoe : Zone à urbaniser constructible sous condition, réservée aux activités économiques | 9 ha |
| UEb | Urbaine | UEb : Secteur correspondant à la ZA de Beauregard | 9 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centre urbain ancien | 7 ha |
| UET | Urbaine | UET : Secteur de la zone UE correspondant aux activités complémentaires à l'exploitation de carrières de l'Arm | 7 ha |
| UEc | Urbaine | UEc : Secteur de la zone UE où seule l'extension des activités existantes est autorisée | 4 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 29. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)10
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 771
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)72
- Équipements collectifs admis en zone A ou N88
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
- Droit de préemption urbain18
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
- Secteurs de taxe d’aménagement9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteauneuf-sur-Isère (12 sur 15)
- ER7 : ER n°07 : Élargissement chemin de Michaud × 2
- ER05 : ER n°05: Gestion eaux pluviales Perouiller Nord / Commune
- ER09 : ER n°09 : Élargissement Chemin du Pré de 5 sous / Commune
- ER1 : ER n°01 : Création espace public et aire de stationnement / Commune
- ER10 : ER n°10 : Liaison douce Sud village -Brignon / Commune
- ER11 : ER n°11 : Aménagement carrefour RD877-Route du Lac / Commune
- ER2 : ER n°02 : Aménagement place publique / Commune
- ER4 : ER n°04 : Aménagement piste cyclable RD 101 / Commune
- ER6 : ER n°06 : Liaison piétonne sud village vers Cotte Belle / Commune
- ER8 : ER n°08 : Liaison douce Sud village - voie verte / Commune
- P1 : Programme logement au titre du L.151-41 4° : au moins 4 logements dont au moins…
- P2 : Programme logement au titre du L.151-41 4° : au moins 10 logements collectifs -…
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteauneuf-sur-Isère (7 sur 8)
- Secteur concerné par des OAP - Portes du Vercors × 2
- Secteur concerné par des OAP - Ardoise
- Secteur concerné par des OAP - Brignon
- Secteur concerné par des OAP - Michaud
- Secteur concerné par des OAP - Rue des Crozes - Rue des Remparts
- Secteur concerné par des OAP - Réalières
- Secteur concerné par des OAP - Tripières
Secteurs de mixité sociale à Châteauneuf-sur-Isère (7 sur 10)
- S2 : Servitude logement au titre du L.151-15 : au moins 60% de logements locatifs sociaux × 3
- S7 : Servitude logement au titre du L.151-15 : au moins 50% de logements locatifs sociaux × 2
- S1 : Servitude logement au titre du L.151-15 : au moins 66% de logements locatifs sociaux
- S3 : Servitude logement au titre du L.151-15 : 100% de logements locatifs sociaux
- S4 : Servitude logement au titre du L.151-15 : au moins 60 % de locatifs sociaux et 15…
- S5 : Servitude logement au titre du L.151-15 : au moins 66 % de locatifs sociaux et 17…
- S6 : Servitude logement au titre du L.151-15 : au moins 85% de locatifs sociaux
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteauneuf-sur-Isère (12 sur 143)
- Boisement × 40
- Haie protégée × 17
- ZH : Zone humide × 11
- PS : Pelouses sèches × 7
- EV : Espace vert urbain × 4
- ARBRE_1 : Élément naturel protégé : Platanes centre village- A 556 × 3
- ARBRE_1 : Élément naturel protégé : Platanes centre village- A 337 × 2
- Ancienne carrières de molasse × 2
- BATI_11 : Patrimoine bâti protégé : Cité EDF La Vanelle × 2
- ARBRE_1 : Élément naturel protégé : Platanes centre village- - A 336
- ARBRE_10 : Élément naturel protégé : Cèdre Sud Les Chaux YM 79
- ARBRE_11 : Élément naturel protégé : Platane n°1 Mean YA 19
Secteurs de constructibilité limitée à Châteauneuf-sur-Isère (12 sur 1 771)
- RISK_R2 : Risque inondation 2023 : Zone R2 × 577
- RISK_R3 : Risque inondation 2023 : Zone R3 × 514
- RISK_R1 : Risque inondation 2023 : Zone R1 × 353
- RISK_R0 : Risque inondation 2023 : Zone R0 × 286
- PPRN_Mo : PPRN: Risque moyen × 12
- RISK_B3 : Risque inondation 2023 : Zone B3 × 8
- RISK_h0 : Risque inondation 2023 : Zone Rh0 × 7
- RISK_B2 : Risque inondation 2023 : Zone B2 × 6
- PPRN_Fo : PPRN: Risque fort × 3
- RISK_h1 : Risque inondation 2023 : Zone Rh1 × 2
- PSS : Risque inondation du Rhone au niveau de la confluence avec l Isere
- RISK_BP : Risque inondation 2023 : bande de précaution à l'arrière des digues
Servitudes d’utilité publique à Châteauneuf-sur-Isère
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Châteauneuf-sur-Isère figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Châteauneuf-sur-Isère, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteauneuf-sur-Isère
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Châteauneuf-sur-Isère ?
Châteauneuf-sur-Isère est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/05/2025).
Le PLU de Châteauneuf-sur-Isère est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châteauneuf-sur-Isère ?
Sur le territoire de Châteauneuf-sur-Isère, le document publié compte 29 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châteauneuf-sur-Isère ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteauneuf-sur-Isère ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteauneuf-sur-Isère ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteauneuf-sur-Isère ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Châteauneuf-sur-Isère ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beaumont-Monteux (26600)
- Saint-Marcel-lès-Valence (26320)
- Granges-les-Beaumont (26600)
- Pont-de-l'Isère (26600)
- Alixan (26300)
- Chanos-Curson (26600)