L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Génissieux
Génissieux est une commune de la Drôme (26) de 2 428 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,1 km² (267 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 74 % de zones agricoles et 17 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. A (« Zone reservee aux activites agricoles ») est la zone la plus vaste : 665 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 19 emplacements réservés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Génissieux.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Triors, Mours-Saint-Eusèbe, Châtillon-Saint-Jean…) sont toutes en PLU communal, comme Génissieux.
Le document d’urbanisme de Génissieux
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Génissieux
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 74 % (666 ha)
- Zones urbaines (U) 16 % (149 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 9 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 17 % du territoire de Génissieux, les zones agricoles et naturelles 83 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Génissieux
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone reservee aux activites agricoles | 665 ha |
| UD | Urbaine | UD: Zone d'extension de l'urbanisation | 96 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle a proteger | 86 ha |
| UDh | Urbaine | UDh: Secteur correspondant aux quartiers excentres | 15 ha |
| UDha | Urbaine | UDha: Secteur correspondant aux quartier excentrés non desservis par l'assainissement collectif | 15 ha |
| Us | Urbaine | Us: Zone reservee aux equipements collectifs a vocation culturelle, de sports et loisirs | 12 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : zone réservée aux activités économiques | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine correspondant au centre ancien | 5 ha |
| AUf2 | À urbaniser | AUf2: Zone a urbaniser a vocation principale d'habitat constructible apres modification du PLU | 2 ha |
| AUf1 | À urbaniser | AUf1: Zone a urbaniser a vocation principale d'habitat constructible apres modification du PLU | 2 ha |
| Ae | Agricole | Ae: Secteur correspondant a des activites economiques | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N15
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Génissieux (12 sur 19)
- Emplacement reserve n° 18 :Elargissement chemin Buffevent × 2
- Emplacement reserve n° 16 :Elargissement trottoir rue Petite Musenne
- Emplacement reserve n° 17 :Elargissement trottoir rue Penelon
- Emplacement reserve n° 19 :Elargissement rue Charles-Messance
- Emplacement reserve n° 2: Equipement public educatif, culturel,sportif et/ou loisirs
- Emplacement reserve n°10: Elargissement allée des Chardonnerets
- Emplacement reserve n°11: Elargissement du chemin de Buffevent
- Emplacement reserve n°12: Amenagement de la route des Chasses
- Emplacement reserve n°13: Fin nouveau trace chemin Berborins apres la rue Asparagus
- Emplacement reserve n°14: Elargissement de la voirie
- Emplacement reserve n°1: Extension des installations sports/loisirs
- Emplacement reserve n°3: Creation d un cheminement pietonnier
Orientations d’aménagement et de programmation à Génissieux (1 sur 4)
- Secteur concerne par une OAP × 4
Secteurs de mixité sociale à Génissieux (1 sur 3)
- Secteur dans lequel au moins 20% du programme de logement doit etre affectea des… × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Génissieux (5 sur 25)
- Batiment patrimonial × 11
- Element paysage/ Espace vert × 6
- Haies a proteger au titre des art L 151-19 et L 151-23 du CU × 4
- Element payasage/ Espace vert × 3
- Bâtiment patrimonial
Secteurs de constructibilité limitée à Génissieux
- Risque inondation de la Joyeuse: Zone rouge R1
- Risque inondation de la Joyeuse: Zone rouge R2
- Risque inondation de la Joyeuse: Zone rouge R3
Servitudes d’utilité publique à Génissieux
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Génissieux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Génissieux, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Génissieux
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Génissieux, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Génissieux ?
Génissieux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Génissieux est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Génissieux ?
Sur le territoire de Génissieux, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 74 %, zones urbaines 16 %, zones naturelles et forestières 9 % de la surface. Les plus étendues : A, UD, N, UDh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Génissieux ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Génissieux ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Génissieux ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Génissieux ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Triors (26750)
- Mours-Saint-Eusèbe (26540)
- Châtillon-Saint-Jean (26750)
- Saint-Paul-lès-Romans (26750)
- Geyssans (26750)
- Peyrins (26380)