L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Paul-lès-Romans en bref
Saint-Paul-lès-Romans, 1 916 habitants, occupe 15,4 km² de la Drôme (26), soit 124 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/11/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 20 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 20 % et les zones agricoles 71 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de la Drôme (6 %). A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 634 ha, soit 41 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 2 951 secteurs de constructibilité limitée, 206 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 20 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Paul-lès-Romans.
Autour d’elle, même cadre : Génissieux, Eymeux, Jaillans et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Paul-lès-Romans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Paul-lès-Romans
- Approuvé le
- 06/11/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 71 % (1 086 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 20 % (305 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (144 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Paul-lès-Romans, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Paul-lès-Romans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 634 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle | 269 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Secteur agricole sans ICPE soumise à autorisation | 258 ha |
| Aa | Agricole | Aa: Secteur agricole à sensibilité paysagère et/ou écologique | 193 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine multifonctionnelle du village | 54 ha |
| UIc | Urbaine | UIc: Secteur de la zone UI où les commerces sont autorisés | 36 ha |
| Na | Naturelle | Na: Secteur de la zone N reserve aux amenagements de l'aerodrome des chasses | 27 ha |
| UI | Urbaine | UI: Zone urbaine réservée aux activités économiques | 16 ha |
| UDx | Urbaine | UDx: Secteur de la zone UD où seules sont admises les extensions et annexes aux habitations | 14 ha |
| Ne | Naturelle | Ne: Centrale de production d'energie photovoltaique | 7 ha |
| UE | Urbaine | UE: Zone urbaine réservée aux espaces et équipements d'interet collectif | 6 ha |
| UDb | Urbaine | UDb: Secteur de la zone UD avec assainissement autonome | 5 ha |
| ULa | Urbaine | ULa: Secteur de la zone UL reservee aux activites de loisirs liees a l'aerodrome | 5 ha |
| UL | Urbaine | UL: Zone urbaine réservée aux activités de sports et loisirs | 3 ha |
| UIb | Urbaine | UIb: Secteur de la zone UI soumis à dispositions specifiques (Est village) | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés20
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés206
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)6
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2 951
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)8
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
- Équipements collectifs admis en zone A ou N18
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Secteurs de taxe d’aménagement1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Paul-lès-Romans (12 sur 20)
- ER 01 : Elargissement du chemin des 3 Croix et amenagement du carrefour avec le chemin de la… × 2
- ER 02 : Extension espace public et stationnement près du cimetiere -- Commune
- ER 03 : Amenagement du carrefour sortie du lotissement Glraud -- Commune
- ER 04 : Elargissement de la voie, carrefour rue du Gat et ancienne route de Romans -- Commune
- ER 05 : Réhabilitation bâti pour local communal et stationnement ombragé et espace vert -- Commune
- ER 06 : Extension espace vert communal et stationnement ombragé -- Commune
- ER 07 : Sécurisation du débouché de la voie future sur la rue du Gat
- ER 08 : Liaison entre rue du Colombier et rue du Gat -- Commune
- ER 09 : Coulée verte et cheminement piétons
- ER 10 : Elargissement de la rue de la mairie -- Commune
- ER 11 : Amenagement liaison piétonne de la place de la Fabrique vers rue de la Forge -- Commune
- ER 12 : Voie douce le long de la rue de la Forge -- Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Paul-lès-Romans (1 sur 6)
- Secteur concerné par des OAP × 6
Secteurs de mixité sociale à Saint-Paul-lès-Romans
- P1 : Programme de logements comprenant au moins 50 logements, dont au moins 30…
- P2a : P2 : Programme de logements comprenant 8 à 10 logements au total de type petit…
- P2b : P2 : Programme de logements comprenant 8 à 10 logements au total de type petit…
- P3 : Programme de logements comprenant 4 à 6 logements de type groupé ou intermédiaire
- P4 : Programme de logements comprenant 10 à 12 logements de type groupé ou…
- P5 : Programme de logements comprenant 15 à 17 logements au total de type individuel et…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Paul-lès-Romans (10 sur 206)
- Boisement - haie ou alignement protégé × 142
- Element de paysage a proteger: arbres remarquables × 25
- Alignement platanes × 15
- EVU : Espace vert urbain à valoriser × 10
- Arbre remarquable × 7
- ZH : Zone humide : Ripisylve de la Joyeuse Aval × 3
- EP : Element de paysage bati et parc
- EP : Ensemble bâti et parc à mettre en valeur
- ZH : Zone humide : Ripisylve de la Joyeuse
- ZH : Zone humide : Rive droite de l'Isère
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Paul-lès-Romans (12 sur 2 951)
- ZI-R3 : Risque inondation : zone rouge R3 × 814
- ZI-R4 : Risque inondation : Zone rouge R4 × 677
- ZI-R2 : Risque inondation : zone rouge R2 × 501
- ZI-R3v : Risque inondation : Zone rouge R3v × 232
- ZI-R1 : Risque inondation : Zone rouge R1 × 209
- ZI-B3 : Risque inondation : Zone bleu B3 × 208
- ZI-B4 : Risque inondation : Zone bleu B4 × 130
- ZI-Rh3 : Risque inondation : Zone rouge hachuré Rh3 × 61
- ZI-B2 : Risque inondation- Zone bleu B2 × 56
- ZI-R0 : Risque inondation : Zone rouge R0 × 22
- ZI-Rh2 : Risque inondation : Zone rouge hachuré Rh2 × 15
- ZI-R-PPRI : Zone inondable résiduelle PPRI × 13
Servitudes d’utilité publique à Saint-Paul-lès-Romans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Paul-lès-Romans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Paul-lès-Romans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Paul-lès-Romans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Paul-lès-Romans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Paul-lès-Romans a-t-elle un PLU ?
Saint-Paul-lès-Romans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/11/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLU de Saint-Paul-lès-Romans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Paul-lès-Romans ?
Sur le territoire de Saint-Paul-lès-Romans, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 71 %, zones naturelles et forestières 20 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, Aa. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Paul-lès-Romans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Paul-lès-Romans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 20 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Paul-lès-Romans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Paul-lès-Romans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Paul-lès-Romans ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Génissieux (26750)
- Eymeux (26730)
- Jaillans (26300)
- Châtillon-Saint-Jean (26750)
- Triors (26750)
- Mours-Saint-Eusèbe (26540)