L’urbanisme en clairL’urbanisme à Châtillon-Saint-Jean en bref
Châtillon-Saint-Jean, 1 305 habitants, occupe 9,0 km² de la Drôme (26), soit 146 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 25 % et les zones agricoles 67 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). A (« Zone reservee aux activites agricoles ») est la zone la plus vaste : 502 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 55 espaces boisés classés, 32 emplacements réservés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Châtillon-Saint-Jean.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Triors, Parnans, Saint-Lattier…), 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Châtillon-Saint-Jean
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châtillon-Saint-Jean
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (608 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (226 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Châtillon-Saint-Jean, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châtillon-Saint-Jean
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone reservee aux activites agricoles | 502 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle a proteger | 219 ha |
| Aa | Agricole | Secteur agricole sans construction | 106 ha |
| UD | Urbaine | Zone urbaine : Extensions du village et quartiers excentres | 37 ha |
| UDa | Urbaine | Secteurs de la zone UD non desservis par l assainissement | 15 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine : Centre ancien | 5 ha |
| UJ | Urbaine | Zone urbaine a vocation d activites economiques | 5 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur correspondant au site de paint ball | 4 ha |
| AUf | À urbaniser | Zone a urbaniser a vocation principale d habitat, constructible apres modification du PLU | 4 ha |
| Ne | Naturelle | Secteur correspondant à des activités existantes | 1 ha |
| Npv | Naturelle | Secteur ou l implantation d une centrale photovoltaique est autorisée | 1 ha |
| AUo1 | À urbaniser | Zone a urbaniser constructible sous condition a vocation principale d habitat | 1 ha |
| AUo2 | À urbaniser | Zone a urbaniser constructible sous condition a vocation principale d habitat | < 1 ha |
| UDc | Urbaine | UDc : Secteur de la zone UD proche de l espace public central | < 1 ha |
| AUo3 | À urbaniser | Zone a urbaniser constructible sous condition a vocation principale d habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés32
- Espaces boisés classés55
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châtillon-Saint-Jean (12 sur 32)
- Emplacement reserve n°15 × 13
- Emplacement reserve n°20 × 3
- Emplacement reserve n°23 × 2
- Emplacement reserve n°11
- Emplacement reserve n°12
- Emplacement reserve n°13
- Emplacement reserve n°14
- Emplacement reserve n°16
- Emplacement reserve n°18
- Emplacement reserve n°21
- Emplacement reserve n°22
- Emplacement reserve n°24
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châtillon-Saint-Jean (7 sur 15)
- Espaces verts ou boisés × 7
- Zones humides × 2
- bati remarquable × 2
- Batis rue centre
- Cone de vue
- Cones de vue
- Espace vert protege
Secteurs de constructibilité limitée à Châtillon-Saint-Jean (3 sur 10)
- Perimetre du PPRinondation × 5
- risque inondation zone rouge × 4
- risque inondation zone bleue
Servitudes d’utilité publique à Châtillon-Saint-Jean
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Châtillon-Saint-Jean sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Châtillon-Saint-Jean
À Châtillon-Saint-Jean, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châtillon-Saint-Jean
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châtillon-Saint-Jean ?
Châtillon-Saint-Jean est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Châtillon-Saint-Jean est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châtillon-Saint-Jean ?
Sur le territoire de Châtillon-Saint-Jean, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 7 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Châtillon-Saint-Jean ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châtillon-Saint-Jean ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 32 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châtillon-Saint-Jean ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Triors (26750)
- Parnans (26750)
- Saint-Lattier (38840)
- Génissieux (26750)
- Geyssans (26750)
- Saint-Paul-lès-Romans (26750)