L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Geyssans
Avec 755 habitants pour 11,0 km², Geyssans (Drôme, 26) a une densité de 69 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 03/03/2020.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (54 %) ou naturelle (42 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 512 ha, soit 47 % du territoire.
S’y ajoutent 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Geyssans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas que Geyssans.
Le document d’urbanisme de Geyssans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Geyssans
- Approuvé le
- 03/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 54 % (590 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 42 % (459 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Geyssans, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Geyssans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 512 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 455 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée pour raison paysagére | 61 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine du village | 24 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine du hameau de Fayolle | 18 ha |
| Aco | Agricole | Zone agricole protégée de corridor écologique | 15 ha |
| Na | Naturelle | Zone naturelle à vocation d'agroforesterie | 4 ha |
| Aeq | Agricole | STECAL à vocation d'équipement (ITEP) | 2 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine du bourg ancien | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante d'habitat | < 1 ha |
| AUs | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Geyssans (1 sur 7)
- Secteur d'Orientation d'Aménagement et de Programmation × 7
Secteurs de mixité sociale à Geyssans
- Servitude de mixité sociale au titre de l'art. L 151-15 du CU
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Geyssans (10 sur 57)
- Bâtiment patrimonial × 24
- Chene : Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 8
- Murier : Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 5
- Alignement d'arbres ou haie à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 4
- Cerisier : Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 4
- Zone humide × 4
- Croix : Elément du patrimoine à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 3
- Espace de jardin à protéger au tittre de l'article L151-19 du CU × 2
- Tilleul : Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-19 du CU × 2
- Cedre : Arbres remarquables à préserver au titre de l'article L151-19 du CU
Secteurs de constructibilité limitée à Geyssans (1 sur 3)
- Zone inondable × 3
Servitudes d’utilité publique à Geyssans
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Geyssans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Geyssans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Geyssans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Geyssans a-t-elle un PLU ?
Geyssans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2020).
Le PLU de Geyssans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Geyssans ?
Sur le territoire de Geyssans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 54 %, zones naturelles et forestières 42 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Geyssans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Geyssans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Geyssans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Triors (26750)
- Arthémonay (26260)
- Saint-Michel-sur-Savasse (26750)
- Le Chalon (26350)
- Génissieux (26750)
- Peyrins (26380)