L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Lattier
Saint-Lattier est une commune de l’Isère (38) de 1 486 habitants, dont le territoire s’étend sur 18,2 km² (82 hab./km²).
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 32 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 17 zones. La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales »), avec 1 150 ha, soit 63 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 906 secteurs de constructibilité limitée, 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Lattier.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Parnans, Eymeux, Châtillon-Saint-Jean…), 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Lattier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 151 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 32 % (576 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (85 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Lattier, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Lattier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 1 150 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 574 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 32 ha |
| UF2 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | 18 ha |
| UA3 | Urbaine | Centres-villes historiques ou coeurs de bourgs compacts | 10 ha |
| UCva | Urbaine | Centres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces et l'évolution d'exploitations agricoles | 6 ha |
| UX2 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | 4 ha |
| UC | Urbaine | Centres de villages ou hameaux | 3 ha |
| UD3 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 3 ha |
| US2 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé de plein air | 3 ha |
| UCa | Urbaine | Centres de villages ou hameaux permettant l'évolution d'exploitations agricoles | 2 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | 2 ha |
| Nl | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 1 ha |
| 1AUF2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| UX1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
- Linéaires de diversité commerciale2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)906
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Lattier (4 sur 5)
- ER_sla_03 : Acquisition du foncier en PPi des captages × 2
- ER_sla_01 : Création d'équipement public
- ER_sla_02 : Aménagement d'un espace public
- ER_sla_04 : Acquisition du foncier en PPi des captages
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Lattier (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Lattier (12 sur 77)
- B41010s : Patrimoine bâti
- B41011s : Patrimoine bâti
- B41012s : Patrimoine bâti
- B41013s : Patrimoine bâti
- B41014s : Patrimoine bâti
- B41015s : Patrimoine bâti
- B41016s : Patrimoine bâti
- B41017s : Patrimoine bâti
- B41018s : Patrimoine bâti
- B41019s : Patrimoine bâti
- B4101s : Patrimoine bâti
- B41020s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Lattier (5 sur 906)
- Zone d'interdiction × 572
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 328
- Périmètres de protection immédiate des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue × 2
- Périmètres de protection rapproché des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue × 2
- carrière × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Lattier
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Lattier figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Lattier
Avant un achat ou des travaux À Saint-Lattier, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Lattier
Pour une parcelle précise à Saint-Lattier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Lattier ?
Saint-Lattier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Lattier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Lattier ?
Sur le territoire de Saint-Lattier, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD2, UF2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Lattier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Lattier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Lattier ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Lattier ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Parnans (26750)
- Eymeux (26730)
- Châtillon-Saint-Jean (26750)
- Saint-Bonnet-de-Chavagne (38840)
- La Baume-d'Hostun (26730)
- Saint-Hilaire-du-Rosier (38840)