L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire-du-Rosier
Saint-Hilaire-du-Rosier, 2 004 habitants, occupe 16,4 km² de l’Isère (38), soit 122 habitants au km².
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 13 % et les zones agricoles 78 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, dans la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales »), avec 1 238 ha, soit 76 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 270 secteurs de constructibilité limitée, 140 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Hilaire-du-Rosier.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Just-de-Claix, Saint-Bonnet-de-Chavagne, La Sône…), 4 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire-du-Rosier
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 78 % (1 274 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 13 % (215 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (143 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Saint-Hilaire-du-Rosier, les zones agricoles et naturelles 91 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Hilaire-du-Rosier
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 1 238 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 215 ha |
| UD3 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 77 ha |
| AS | Agricole | Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère | 30 ha |
| UY | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques | 28 ha |
| UB3 | Urbaine | Centres-villes, bourgs ou faubourgs plus aérés | 14 ha |
| UF2 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | 12 ha |
| Ac | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales permettant les constructions et usages des sols | 6 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | 6 ha |
| UC | Urbaine | Centres de villages ou hameaux | 3 ha |
| UA1 | Urbaine | Centres-villes historiques ou coeurs de bourgs compacts | 3 ha |
| 1AUD3 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| 1AUF2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| 1AUF1 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| UX2 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés140
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)270
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N80
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hilaire-du-Rosier (12 sur 13)
- ER_shi_01 : Aménagement de voirie
- ER_shi_02 : Aménagement d'une liaison douce
- ER_shi_03 : Aménagement de voirie
- ER_shi_04 : Aménagement de carrefour
- ER_shi_05 : Création d'un point d'apport volontaire
- ER_shi_06 : Aménagement de voirie
- ER_shi_07 : Aménagement de voirie
- ER_shi_08 : Aménagement d'un cheminement piéton
- ER_shi_09 : Aménagement de voirie
- ER_shi_10 : Aire de stationnement
- ER_shi_11 : Création d'une voirie
- ER_shi_12 : Aménagement de voirie
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire-du-Rosier (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire-du-Rosier (12 sur 140)
- B394100s : Patrimoine bâti
- B394101s : Patrimoine bâti
- B394102s : Patrimoine bâti
- B394103s : Patrimoine bâti
- B394104s : Patrimoine bâti
- B394105s : Patrimoine bâti
- B394106s : Patrimoine bâti
- B39410s : Patrimoine bâti
- B39411s : Patrimoine bâti
- B39412s : Patrimoine bâti
- B39413s : Patrimoine bâti
- B39414s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire-du-Rosier (6 sur 270)
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 166
- Zone d'interdiction × 98
- Périmètres de protection immédiate des captages couverts par une déclaration d'utilité… × 3
- Périmètres de protection rapproché des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- Périmètres de protection éloigné des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- carrière
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire-du-Rosier
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Hilaire-du-Rosier sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Hilaire-du-Rosier
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Hilaire-du-Rosier, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire-du-Rosier
Pour une parcelle précise à Saint-Hilaire-du-Rosier, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Hilaire-du-Rosier ?
Saint-Hilaire-du-Rosier est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Hilaire-du-Rosier est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Hilaire-du-Rosier ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire-du-Rosier, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 78 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD3, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Hilaire-du-Rosier ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire-du-Rosier ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire-du-Rosier ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Just-de-Claix (38680)
- Saint-Bonnet-de-Chavagne (38840)
- La Sône (38840)
- Saint-Nazaire-en-Royans (26190)
- La Baume-d'Hostun (26730)
- Saint-Lattier (38840)