L’urbanisme en clairSaint-Nazaire-en-Royans : document, zonage, périmètres
Avec 826 habitants pour 3,6 km², Saint-Nazaire-en-Royans (Drôme, 26) a une densité de 232 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/01/2022.
Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 16 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (12 %) ou naturelle (72 %). N (« Zones naturelles ») est la zone la plus vaste : 225 ha, soit 65 % du territoire.
S’y ajoutent 47 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 22 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Baume-d'Hostun, La Motte-Fanjas, Saint-Just-de-Claix…), 2 en PLU communal, 2 en carte communale, 2 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Nazaire-en-Royans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Nazaire-en-Royans
- Approuvé le
- 09/10/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/01/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 72 % (249 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (51 ha)
- Zones agricoles (A) 12 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Nazaire-en-Royans, les zones agricoles et naturelles 84 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Nazaire-en-Royans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zones naturelles | 225 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 42 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zones d extension urbaine moins denses a dominante habitat | 22 ha |
| NS | Naturelle | NS : Zones naturelles sensibles | 22 ha |
| UIaT | Urbaine | UIaT : Zones urbaines a dominante activites economiques | 7 ha |
| UAa | Urbaine | UAa : Zone urbaine centrale | 5 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine centrale | 4 ha |
| UDa | Urbaine | UDa :Zones d extension urbaine moins denses a dominante habitat | 3 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zones urbaines a dominante de loisirs et de culture | 3 ha |
| UI | Urbaine | UI : Zones urbaines a dominante activites economiques | 2 ha |
| UIa | Urbaine | UIa : Zones urbaines a dominante activites economiques | 2 ha |
| NL | Naturelle | NL : Zones naturelles - loisirs | 2 ha |
| UI1a | Urbaine | UI1a : Zones urbaines a dominante activites economiques | 2 ha |
| UDm | Urbaine | UD : Zones d extension urbaine moins denses a dominante habitat | 1 ha |
| ULa | Urbaine | ULa : Zones urbaines a dominante de loisirs et de culture | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés47
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
- Zonage d’assainissement et réseaux28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Nazaire-en-Royans (10 sur 13)
- Emplacement réservés : RC5 - Amenagement d'un cheminement en bordure de Boume × 4
- Emplacement réservés : RC1 - Creation d'un parc public
- Emplacement réservés : RC10 - Espace public: aire de jeux et de detente
- Emplacement réservés : RC2 - Agrandissement de l'aire de detente
- Emplacement réservés : RC3 - Jardin
- Emplacement réservés : RC4 - Amenagement des berges de la Boume
- Emplacement réservés : RC6 - Amenagement d'un cheminement en bordure de Boume et Isere
- Emplacement réservés : RC7 - Aménagement de voirie : les Massolieres
- Emplacement réservés : RC8 - Protection d'un bassin d'agrement existant
- Emplacement réservés : RC9 - Amenagement de voirie (croisement voie communale D3 avec…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Nazaire-en-Royans (1 sur 3)
- OA : Orientation d aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Nazaire-en-Royans (12 sur 47)
- ELT_REM_11 : Elément végétal remarquable à protéger: arbre isolé ou ensemble boisé (arbres et arbustes) × 7
- ZH : zone humide × 3
- ELT_PAT_02 : Elément patrimonial bati remarquable à protéger × 2
- ELT_REM_6 : Element vegetal remarquable a proteger: arbre isole ou ensemble boise (arbres et arbustes) × 2
- ELT_PAT_01 : Elément patrimonial bati remarquable à protéger
- ELT_PAT_03 : Elément patrimonial bati remarquable à protéger
- ELT_PAT_04 : Elément patrimonial bati remarquable à protéger
- ELT_PAT_05 : Elément patrimonial bati remarquable à protéger
- ELT_PAT_06 : Elément patrimonial bati remarquable à protéger
- ELT_PAT_07 : Elément patrimonial bati remarquable à protéger
- ELT_PAT_08 : Elément patrimonial bati remarquable à protéger
- ELT_PAT_09 : Elément patrimonial bati remarquable à protéger
Servitudes d’utilité publique à Saint-Nazaire-en-Royans
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Nazaire-en-Royans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Nazaire-en-Royans
Pour un terrain de Saint-Nazaire-en-Royans, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Nazaire-en-Royans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Nazaire-en-Royans ?
Saint-Nazaire-en-Royans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/01/2022).
Le PLU de Saint-Nazaire-en-Royans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Nazaire-en-Royans ?
Sur le territoire de Saint-Nazaire-en-Royans, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 72 %, zones urbaines 15 %, zones agricoles 12 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Nazaire-en-Royans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Nazaire-en-Royans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Nazaire-en-Royans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Nazaire-en-Royans ?
Oui : Saint-Nazaire-en-Royans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Nazaire-en-Royans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Baume-d'Hostun (26730)
- La Motte-Fanjas (26190)
- Saint-Just-de-Claix (38680)
- Saint-Hilaire-du-Rosier (38840)
- Saint-Thomas-en-Royans (26190)
- Rochechinard (26190)