L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Thomas-en-Royans
Saint-Thomas-en-Royans est une commune de la Drôme (26) de 569 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (111 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2021 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/03/2025.
Le territoire se partage entre 38 % de zones naturelles, 55 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« zone urbaine »), avec 248 ha, soit 49 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 91 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 13 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (La Motte-Fanjas, Auberives-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans…), 2 en carte communale, 2 en PLUi, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Thomas-en-Royans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Thomas-en-Royans
- Approuvé le
- 26/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/03/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (281 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 38 % (194 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Thomas-en-Royans, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Thomas-en-Royans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A - zone urbaine | 248 ha |
| N | Naturelle | N - zone naturelle | 113 ha |
| Np | Naturelle | Np - zone naturelle à sensibilité écologique | 75 ha |
| Ap | Agricole | Ap - zone agricole à sensibilité paysagère | 33 ha |
| UD | Urbaine | UD - zone urbaine résidentielle applicable aux noyaux bâtis secondaires | 16 ha |
| UE | Urbaine | UE - site MGEN | 8 ha |
| Nt | Naturelle | Nt - zone naturelle à vocation de tourisme | 6 ha |
| UA | Urbaine | UA - zone urbaine du centre bourg | 5 ha |
| UX | Urbaine | UX - future zone à vocation d'activités artisanales | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb - zone d'extension urbaine à vocation d'habitat | 1 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa - zone d'extension urbaine à vocation d'habitat | < 1 ha |
| Nc1 | Naturelle | Nc1 - STECAL relatif au domaine de la Chartrognière | < 1 ha |
| Nc2 | Naturelle | Nc2 - STECAL relatif au domaine de la Chartrognière | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés91
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Thomas-en-Royans (12 sur 15)
- ER12 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Aménagement… × 4
- ER1 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Liaison…
- ER10 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Création…
- ER11 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Liaison…
- ER2 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Création…
- ER3 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Liaison…
- ER4 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Liaison…
- ER5 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) :…
- ER6 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) :…
- ER7 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Laison…
- ER8 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) :…
- ER9 : Emplacement réservé (au titre de l'article 151-41 du Code de l'Urbanisme) : Création…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Thomas-en-Royans
- OAP1 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (au titre de l'article 151-6 du Code de…
- OAP2 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (au titre de l'article 151-6 du Code de…
- OAP3 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (au titre de l'article 151-6 du Code de…
- OAP4 : Orientations d'Aménagement et de Programmation (au titre de l'article 151-6 du Code de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Thomas-en-Royans (3 sur 91)
- Arbre remarquable : élement de paysage à protéger (au titre de l'article L151-23 du… × 58
- Patrimoine bâti remarquable : travaux soumis à déclaration préalable(au titre de… × 20
- ZH : Zones Humides : élément de paysage à protéger (au titre de l'article L151-23 du Code de… × 13
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Thomas-en-Royans (3 sur 8)
- Glissement de terrain × 4
- Secteurs à risque d'inondation × 3
- Erosion de berge
Servitudes d’utilité publique à Saint-Thomas-en-Royans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Thomas-en-Royans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Thomas-en-Royans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Thomas-en-Royans
Avant un achat ou des travaux À Saint-Thomas-en-Royans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Thomas-en-Royans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Thomas-en-Royans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Thomas-en-Royans a-t-elle un PLU ?
Saint-Thomas-en-Royans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/03/2025).
Le PLU de Saint-Thomas-en-Royans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Thomas-en-Royans ?
Sur le territoire de Saint-Thomas-en-Royans, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 38 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Thomas-en-Royans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Thomas-en-Royans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Thomas-en-Royans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Motte-Fanjas (26190)
- Auberives-en-Royans (38680)
- Saint-Nazaire-en-Royans (26190)
- Saint-Just-de-Claix (38680)
- Sainte-Eulalie-en-Royans (26190)
- Rochechinard (26190)