L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Sainte-Eulalie-en-Royans
Sainte-Eulalie-en-Royans, 538 habitants, occupe 6,1 km² de la Drôme (26), soit 88 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Eulalie-en-Royans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/11/2012. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/10/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle à protéger »), 355 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 12 espaces boisés classés, 8 emplacements réservés, 7 règles graphiques d’implantation.
Sainte-Eulalie-en-Royans est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Sainte-Eulalie-en-Royans.
Le document d’urbanisme de Sainte-Eulalie-en-Royans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Eulalie-en-Royans
- Approuvé le
- 26/11/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/10/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (360 ha)
- Zones agricoles (A) 35 % (209 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (30 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Sainte-Eulalie-en-Royans, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Eulalie-en-Royans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle à protéger | 355 ha |
| A | Agricole | Zone agricole réservée aux activités agricoles | 187 ha |
| Aa | Agricole | Zone agricole où les constructions sont interdites | 22 ha |
| U | Urbaine | Zone urbaine du centre village | 20 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine du centre village - Secteur où la hauteur des constructions est limitée | 6 ha |
| Np | Naturelle | Zone naturelle - secteur où les constructions sont interdites | 5 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine du centre village - Secteur à vocation d'activités | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | Zone à urbaniser principalement destinée au logement | 3 ha |
| AUai | À urbaniser | Zone à urbaniser - principalement destinée aux activités artisanales | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine du centre village - Secteur réservé aux équipements collectifs, à l'accueil touristique et à l'ha | < 1 ha |
| Up | Urbaine | Zone urbaine du centre village - Secteur où toute construction nouvelle est interdite | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés8
- Espaces boisés classés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Sainte-Eulalie-en-Royans
- ER1 : Emplacement réservé n°1 - Aménagement d'un carrefour - Commune
- ER2 : Emplacement réservé n°2 - Création d'un accès pour le réservoir AEP - Commune
- ER3 : Emplacement réservé n°3 - Elargissement d'un chemin - Commune
- ER4 : Emplacement réservé n°4 - Elargissement d'une voie communale - Commune
- ER5 : Emplacement réservé n°5 - Elargissement d'une voie communale - Commune
- ER6 : Emplacement réservé n°6 - Elargissement d'une voie communale - Commune
- ER7 : Emplacement réservé n°7 - Elargissement d'une voie communale - Commune
- ER8 : Emplacement réservé n°8 - Elargissement d'une voie communale - Commune
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Eulalie-en-Royans (1 sur 2)
- Zone sensible au ruissellement pluvial × 2
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Eulalie-en-Royans
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Eulalie-en-Royans figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Sainte-Eulalie-en-Royans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Eulalie-en-Royans
Pour une parcelle précise à Sainte-Eulalie-en-Royans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Sainte-Eulalie-en-Royans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/11/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/10/2026).
Le PLU de Sainte-Eulalie-en-Royans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Sur le territoire de Sainte-Eulalie-en-Royans, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Oui : Sainte-Eulalie-en-Royans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Eulalie-en-Royans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2025), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-en-Royans (38680)
- Auberives-en-Royans (38680)
- Saint-Laurent-en-Royans (26190)
- Échevis (26190)
- Saint-André-en-Royans (38680)
- Saint-Thomas-en-Royans (26190)