L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-André-en-Royans
Commune de l’Isère (38), Saint-André-en-Royans compte 342 habitants sur 10,5 km², soit une densité de 33 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
1 % du territoire de Saint-André-en-Royans est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (55 %) et naturelles (44 %) occupent le reste des 13 zones du plan. A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales ») est la zone la plus vaste : 568 ha, soit 54 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 658 secteurs de constructibilité limitée, 80 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Saint-André-en-Royans est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-André-en-Royans.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-André-en-Royans.
Le document d’urbanisme de Saint-André-en-Royans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 55 % (574 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 44 % (455 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (14 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Saint-André-en-Royans, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-André-en-Royans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 568 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 453 ha |
| UD3 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 8 ha |
| AS | Agricole | Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère | 6 ha |
| UA3 | Urbaine | Centres-villes historiques ou coeurs de bourgs compacts | 3 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère | 2 ha |
| 1AUD2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 1 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 1 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | < 1 ha |
| UC | Urbaine | Centres de villages ou hameaux | < 1 ha |
| Aht2 | Agricole | Secteurs à vocation d'hébergement touristique en lien avec une activité touristique ou agricole | < 1 ha |
| Ai | Agricole | Secteur à vocation d'activités économiques et artisanales | < 1 ha |
| Nl | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés80
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)658
- Équipements collectifs admis en zone A ou N23
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-André-en-Royans
- ER_sad_01 : Acquisition patrimoine bâti
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-André-en-Royans (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-André-en-Royans (12 sur 80)
- A3561s : Ensembles bâtis homogènes
- B35610s : Patrimoine bâti
- B35611s : Patrimoine bâti
- B35612s : Patrimoine bâti
- B35613s : Patrimoine bâti
- B35614s : Patrimoine bâti
- B35615s : Patrimoine bâti
- B35616s : Patrimoine bâti
- B35617s : Patrimoine bâti
- B35618s : Patrimoine bâti
- B35619s : Patrimoine bâti
- B3561s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-André-en-Royans (5 sur 658)
- Zone d'interdiction × 445
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 210
- Périmètres de protection immédiate des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- Périmètres de protection rapproché des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- carrière
Servitudes d’utilité publique à Saint-André-en-Royans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-André-en-Royans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-André-en-Royans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-André-en-Royans
Pour une parcelle précise à Saint-André-en-Royans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-André-en-Royans ?
Saint-André-en-Royans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-André-en-Royans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-André-en-Royans ?
Sur le territoire de Saint-André-en-Royans, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 55 %, zones naturelles et forestières 44 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD3, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-André-en-Royans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-André-en-Royans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-André-en-Royans ?
Oui : Saint-André-en-Royans figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-André-en-Royans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Pont-en-Royans (38680)
- Auberives-en-Royans (38680)
- Saint-Romans (38160)
- Sainte-Eulalie-en-Royans (26190)
- Beauvoir-en-Royans (38160)
- Choranche (38680)