L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Beauvoir-en-Royans
Commune de l’Isère (38), Beauvoir-en-Royans compte 96 habitants sur 2,1 km², soit une densité de 47 habitants au km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
4 % du territoire de Beauvoir-en-Royans est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Isère (9 %). Les zones agricoles (39 %) et naturelles (57 %) occupent le reste des 9 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 115 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 179 secteurs de constructibilité limitée, 68 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Beauvoir-en-Royans est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à Beauvoir-en-Royans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Romans, Saint-Sauveur, Saint-Pierre-de-Chérennes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Beauvoir-en-Royans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 57 % (116 ha)
- Zones agricoles (A) 39 % (81 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Beauvoir-en-Royans, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Beauvoir-en-Royans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 115 ha |
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 69 ha |
| AS | Agricole | Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère | 12 ha |
| UC | Urbaine | Centres de villages ou hameaux | 4 ha |
| UT2t | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements touristiques : sites d'intérêt culturel et touristique perettant l' | 2 ha |
| UY | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques | 1 ha |
| UT1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements touristiques : hébergement de plein air | < 1 ha |
| UCv | Urbaine | Centres de villages ou hameaux permettant l'installation de commerces | < 1 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés68
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)179
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauvoir-en-Royans
- ER_ber_01 : Aire de stationnement
- ER_ber_02 : Aménagement d'espaces verts
- ER_spi_07 : Acquisition du foncier en PPi des captages
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauvoir-en-Royans (12 sur 68)
- A0361s : Ensembles bâtis homogènes
- A0362s : Ensembles bâtis homogènes
- A0363s : Ensembles bâtis homogènes
- B03610s : Patrimoine bâti
- B03611s : Patrimoine bâti
- B03612s : Patrimoine bâti
- B03613s : Patrimoine bâti
- B03614s : Patrimoine bâti
- B03615s : Patrimoine bâti
- B03616s : Patrimoine bâti
- B03617s : Patrimoine bâti
- B03618s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Beauvoir-en-Royans (5 sur 179)
- Zone d'interdiction × 147
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 29
- Périmètres de protection immédiate des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- Périmètres de protection rapproché des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- Périmètres de protection éloigné des captages couverts par une déclaration d'utilité…
Servitudes d’utilité publique à Beauvoir-en-Royans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Beauvoir-en-Royans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Beauvoir-en-Royans
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Beauvoir-en-Royans
À Beauvoir-en-Royans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauvoir-en-Royans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beauvoir-en-Royans ?
Beauvoir-en-Royans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Beauvoir-en-Royans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Beauvoir-en-Royans ?
Sur le territoire de Beauvoir-en-Royans, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, AS, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Beauvoir-en-Royans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauvoir-en-Royans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Beauvoir-en-Royans ?
Oui : Beauvoir-en-Royans figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauvoir-en-Royans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beauvoir-en-Royans ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Romans (38160)
- Saint-Sauveur (38160)
- Saint-Pierre-de-Chérennes (38160)
- Saint-André-en-Royans (38680)
- Saint-Marcellin (38160)
- Izeron (38160)