PLU de Saint-Sauveur (38160)

Saint-Sauveur : document, zonage, périmètres

Saint-Sauveur, 2 127 habitants, occupe 9,4 km² de l’Isère (38), soit 227 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.

Le plan de zonage découpe le territoire en 22 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 18 % et les zones agricoles 66 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 16 %, plus que la moyenne de l’Isère (9 %). A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales ») est la zone la plus vaste : 482 ha, soit 51 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLUi publie également 208 secteurs de constructibilité limitée, 78 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sauveur.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Marcellin, Beauvoir-en-Royans, Saint-Pierre-de-Chérennes…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Sauveur.

Le document d’urbanisme de Saint-Sauveur

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 66 % (621 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (168 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (140 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Sauveur, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Sauveur

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales	482 ha
N	Naturelle	Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu	158 ha
AS	Agricole	Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère	139 ha
UD1	Urbaine	Secteurs d'habitat pavillonnaires	34 ha
UF1	Urbaine	Ensembles d'habitat groupé	22 ha
UD3	Urbaine	Secteurs d'habitat pavillonnaires	17 ha
UX2	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes	16 ha
UR	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'équipements collectifs spécifiques	12 ha
UX1	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes	11 ha
NS	Naturelle	Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère	10 ha
US1	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis	10 ha
UD2	Urbaine	Secteurs d'habitat pavillonnaires	8 ha
UF2	Urbaine	Ensembles d'habitat groupé	6 ha
1AUX2	À urbaniser	Zone à urbaniser	5 ha
US2	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé de plein air	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 22. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés78
Linéaires de diversité commerciale3
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)208
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Sauveur (8 sur 10)

ER_ssa_07 : Aménagement de voirie partagée × 3
ER_ssa_01 : Aménagement d'une liaison douce
ER_ssa_02 : Aménagement d'une liaison douce
ER_ssa_03 : Aménagement de voirie
ER_ssa_04 : Aménagement de voirie
ER_ssa_05 : Aménagement d'une liaison douce
ER_ssa_06 : Aménagement de voirie
PP_ssa_01 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Sauveur (1 sur 5)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sauveur (12 sur 78)

B45410s : Patrimoine bâti
B45411s : Patrimoine bâti
B45412s : Patrimoine bâti
B45413s : Patrimoine bâti
B45414s : Patrimoine bâti
B45415s : Patrimoine bâti
B45416s : Patrimoine bâti
B45417s : Patrimoine bâti
B45418s : Patrimoine bâti
B45419s : Patrimoine bâti
B4541s : Patrimoine bâti
B45420s : Patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Sauveur (4 sur 208)

Zone d'interdiction × 109
Zone d'autorisation sous prescriptions × 97
Périmètres de protection immédiate des captages couverts par une déclaration d'utilité…
Périmètres de protection rapproché des captages couverts par une déclaration d'utilité…

Servitudes d’utilité publique à Saint-Sauveur

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Sauveur sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Sauveur

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Sauveur, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Sauveur

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Sauveur a-t-elle un PLU ?

Saint-Sauveur est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Saint-Sauveur est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sauveur ?

Sur le territoire de Saint-Sauveur, le document publié compte 22 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AS, UD1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sauveur ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sauveur ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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