PLU de Saint-Marcellin (38160)

L’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Marcellin

Avec 7 700 habitants pour 7,8 km², Saint-Marcellin (Isère, 38) a une densité de 990 hab./km².

Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/02/2026.

Sur 21 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 44 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (36 %) ou naturelle (21 %). La zone la plus étendue est A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales »), avec 226 ha, soit 29 % du territoire.

S’y ajoutent 453 secteurs de constructibilité limitée, 177 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Saint-Marcellin, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Sauveur, Chatte, Saint-Vérand…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Marcellin.

Le document d’urbanisme de Saint-Marcellin

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones urbaines (U) 41 % (320 ha)
Zones agricoles (A) 36 % (278 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (161 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 44 % du territoire de Saint-Marcellin, les zones agricoles et naturelles 56 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Marcellin

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales	226 ha
N	Naturelle	Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu	161 ha
UF1	Urbaine	Ensembles d'habitat groupé	127 ha
AS	Agricole	Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère	52 ha
UD1	Urbaine	Secteurs d'habitat pavillonnaires	49 ha
UY	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques	29 ha
UB2	Urbaine	Centres-villes, bourgs ou faubourgs plus aérés	28 ha
US1	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis	26 ha
UX1	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes	24 ha
1AUY	À urbaniser	Zone à urbaniser	13 ha
UA1	Urbaine	Centres-villes historiques ou coeurs de bourgs compacts	10 ha
UE	Urbaine	Ensembles d'habitat collectif	7 ha
UX2	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes	6 ha
UR	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'équipements collectifs spécifiques	6 ha
UF2	Urbaine	Ensembles d'habitat groupé	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés177
Linéaires de diversité commerciale40
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)453
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques d’emprise au sol2
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Marcellin (10 sur 11)

ER_sma_04 : Création d'une piste cyclable × 2
ER_sma_01 : Extension du cimetière
ER_sma_02 : Création d'une piste cyclable
ER_sma_03 : Aménagement d'un bassin de rétention pour la gestion des eaux pluviales
ER_sma_05 : Aménagement d'une liaison douce
ER_sma_06 : Aménagement d'un espace public
ER_sma_07 : Aménagement de voirie
PP_sma_01 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
PP_sma_02 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
PP_sma_03 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Marcellin (1 sur 6)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Marcellin (12 sur 177)

A4161s : Ensembles bâtis homogènes
A4162s : Ensembles bâtis homogènes
A4163s : Ensembles bâtis homogènes
A4164s : Ensembles bâtis homogènes
A4165s : Ensembles bâtis homogènes
B41610s : Patrimoine bâti
B41611s : Patrimoine bâti
B41612s : Patrimoine bâti
B41613s : Patrimoine bâti
B41614s : Patrimoine bâti
B41615s : Patrimoine bâti
B41616s : Patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Marcellin (2 sur 453)

Zone d'interdiction × 255
Zone d'autorisation sous prescriptions × 198

Servitudes d’utilité publique à Saint-Marcellin

À l’échelle de l’Isère, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 11 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Marcellin. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Marcellin

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Marcellin, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Marcellin

Pour une parcelle précise à Saint-Marcellin, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Marcellin ?

Saint-Marcellin est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Saint-Marcellin est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Marcellin ?

Sur le territoire de Saint-Marcellin, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones urbaines 41 %, zones agricoles 36 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UF1, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Marcellin ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Marcellin ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Marcellin ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Saint-Sauveur (38160)
Chatte (38160)
Saint-Vérand (38160)
Beauvoir-en-Royans (38160)
La Sône (38840)
Chevrières (38160)

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