PLU de Chatte (38160)

L’urbanisme à Chatte en bref

Chatte est une commune de l’Isère (38) de 2 518 habitants, dont le territoire s’étend sur 22,9 km² (110 hab./km²).

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.

Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 10 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (9 %), en 23 zones. A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales ») est la zone la plus vaste : 1 260 ha, soit 55 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 1 115 secteurs de constructibilité limitée, 111 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’une ou plusieurs zones d’aménagement concerté. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit à Chatte, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : La Sône, Saint-Marcellin, Saint-Bonnet-de-Chavagne et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU intercommunal.

Le document d’urbanisme de Chatte

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (1 303 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (759 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (212 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (12 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Chatte, les zones agricoles et naturelles 90 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Chatte

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales	1 260 ha
N	Naturelle	Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu	754 ha
UD2	Urbaine	Secteurs d'habitat pavillonnaires	53 ha
AS	Agricole	Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère	41 ha
UD1	Urbaine	Secteurs d'habitat pavillonnaires	40 ha
UX1	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes	31 ha
UY	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques	19 ha
UB1	Urbaine	Centres-villes, bourgs ou faubourgs plus aérés	18 ha
US1	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis	16 ha
UR	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'équipements collectifs spécifiques	10 ha
UX2	Urbaine	Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes	10 ha
UD3	Urbaine	Secteurs d'habitat pavillonnaires	8 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser	8 ha
NS	Naturelle	Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère	5 ha
UF1	Urbaine	Ensembles d'habitat groupé	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés111
Linéaires de diversité commerciale6
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 115
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Règles graphiques de hauteur1
Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Zones d’aménagement concerté (ZAC)413

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Chatte

ER_cht_01 : Aménagement de voirie
ER_cht_02 : Acquisition patrimoine bâti
ER_cht_03 : Extension du cimetière

Orientations d’aménagement et de programmation à Chatte (1 sur 5)

Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chatte (12 sur 111)

B09510s : Patrimoine bâti
B09511s : Patrimoine bâti
B09512s : Patrimoine bâti
B09513s : Patrimoine bâti
B09514s : Patrimoine bâti
B09515s : Patrimoine bâti
B09516s : Patrimoine bâti
B0951s : Patrimoine bâti
B09520s : Patrimoine bâti
B09521s : Patrimoine bâti
B09522s : Patrimoine bâti
B09523s : Patrimoine bâti

Secteurs de constructibilité limitée à Chatte (5 sur 1 115)

Zone d'interdiction × 656
Zone d'autorisation sous prescriptions × 456
Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
Périmètres de protection immédiate des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
Périmètres de protection rapproché des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue

Servitudes d’utilité publique à Chatte

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Chatte figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1294
Plans de prévention des risques naturels PM1226
Canalisations d’hydrocarbures I1199
Sites patrimoniaux remarquables AC417
Plans de prévention des risques technologiques PM311
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Chatte, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chatte

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chatte, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Chatte ?

Chatte est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).

Le PLUi de Chatte est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Chatte ?

Sur le territoire de Chatte, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD2, AS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chatte ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Chatte ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chatte ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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