L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Romans
Avec 1 897 habitants pour 17,1 km², Saint-Romans (Isère, 38) a une densité de 111 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Sur 20 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (31 %). Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales »), 932 ha, soit 54 % du territoire.
S’y ajoutent 586 secteurs de constructibilité limitée, 87 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Romans est classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Pour qui construit à Saint-Romans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Beauvoir-en-Royans, Saint-André-en-Royans, La Sône…) sont toutes en PLUi, comme Saint-Romans.
Le document d’urbanisme de Saint-Romans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (1 066 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 31 % (532 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (112 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Saint-Romans, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Romans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 932 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 501 ha |
| AS | Agricole | Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère | 133 ha |
| UF2 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | 53 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère | 15 ha |
| UX2 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | 15 ha |
| Nt1 | Naturelle | Secteurs à vocation touristique | 15 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 9 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | 8 ha |
| UD3 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 6 ha |
| UB1 | Urbaine | Centres-villes, bourgs ou faubourgs plus aérés | 6 ha |
| UD1 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 5 ha |
| UR | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements collectifs spécifiques | 4 ha |
| UY | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques | 3 ha |
| UT2t | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements touristiques : sites d'intérêt culturel et touristique perettant l' | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés87
- Linéaires de diversité commerciale5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)586
- Équipements collectifs admis en zone A ou N9
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Romans (12 sur 13)
- ER_sro_01 : Aménagement d'un cheminement piéton
- ER_sro_02 : Création d'équipement public
- ER_sro_03 : Aménagement d'un cheminement piéton
- ER_sro_04 : Aménagement d'une liaison douce
- ER_sro_05 : Aménagement d'un bassin de rétention pour la gestion des eaux pluviales
- ER_sro_06 : Aménagement d'une noue de rétention
- ER_sro_07 : Aménagement d'un bassin de rétention pour la gestion des eaux pluviales
- ER_sro_08 : Aménagement d'une noue de rétention
- ER_sro_09 : Aménagement de voirie
- ER_sro_10 : Création d'un point d'apport volontaire
- ER_sro_11 : Aménagement de voirie - pour sécurisation piétonne
- ER_sro_12 : Acquisition du foncier en PPi des captages
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Romans (1 sur 3)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Romans (12 sur 87)
- A4531s : Ensembles bâtis homogènes
- B45310s : Patrimoine bâti
- B45311s : Patrimoine bâti
- B45312s : Patrimoine bâti
- B45313s : Patrimoine bâti
- B45314s : Patrimoine bâti
- B45315s : Patrimoine bâti
- B45316s : Patrimoine bâti
- B45317s : Patrimoine bâti
- B45318s : Patrimoine bâti
- B45319s : Patrimoine bâti
- B4531s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Romans (6 sur 586)
- Zone d'interdiction × 319
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 261
- carrière × 3
- Périmètres de protection immédiate des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- Périmètres de protection rapproché des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- Zone de sauvegarde de la ressource en eau
Servitudes d’utilité publique à Saint-Romans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Romans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Romans
Avant un achat ou des travaux À Saint-Romans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Romans
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Romans ?
Saint-Romans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Romans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Romans ?
Sur le territoire de Saint-Romans, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, AS, UF2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Romans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Romans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Romans ?
Oui : Saint-Romans figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Romans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Beauvoir-en-Royans (38160)
- Saint-André-en-Royans (38680)
- La Sône (38840)
- Saint-Just-de-Claix (38680)
- Auberives-en-Royans (38680)
- Saint-Sauveur (38160)