Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Just-de-Claix
Avec 1 401 habitants pour 11,6 km², Saint-Just-de-Claix (Isère, 38) a une densité de 120 hab./km².
Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/02/2026.
Sur 19 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, comme la moyenne du département (9 %) ; le reste est classé en zone agricole (65 %) ou naturelle (26 %). Première zone par la surface : A (« Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales »), 724 ha, soit 62 % du territoire.
S’y ajoutent 254 secteurs de constructibilité limitée, 109 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 11 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Saint-Hilaire-du-Rosier, Auberives-en-Royans, Saint-Nazaire-en-Royans…) se répartit ainsi : 3 en PLUi, 2 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Just-de-Claix
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 65 % (748 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 26 % (300 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (100 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Saint-Just-de-Claix, les zones agricoles et naturelles 90 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Just-de-Claix
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 724 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 263 ha |
| UF2 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | 43 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 37 ha |
| AS | Agricole | Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère | 24 ha |
| UY | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques | 23 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 10 ha |
| UB1 | Urbaine | Centres-villes, bourgs ou faubourgs plus aérés | 10 ha |
| UX1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | 4 ha |
| 1AUY | À urbaniser | Zone à urbaniser | 4 ha |
| UF1 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | 4 ha |
| 1AUX2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 3 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | 3 ha |
| 1AUF1 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| UX1n | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés11
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés109
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)254
- Règles graphiques de hauteur1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Just-de-Claix
- ER_sju_01 : Création d'équipement public
- ER_sju_02 : Aménagement d'un espace public
- ER_sju_03 : Aménagement d'un cheminement piéton
- ER_sju_04 : Aménagement de voirie
- ER_sju_05 : Aire de stationnement
- ER_sju_06 : Aménagement de voirie
- ER_sju_07 : Aménagement d'une liaison douce
- ER_sju_08 : Création d'ouvrage nécessaire pour la sécurisation des abords du canal de la Bourne
- ER_sju_09 : Création d'ouvrage nécessaire pour la sécurisation des abords du canal de la Bourne
- PP_sju_01 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
- PP_sju_02 : Secteur de projet en attente d'un projet d'aménagement global
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Just-de-Claix (1 sur 4)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Just-de-Claix (12 sur 109)
- A4091s : Ensembles bâtis homogènes
- B40910s : Patrimoine bâti
- B40911s : Patrimoine bâti
- B40912s : Patrimoine bâti
- B40913s : Patrimoine bâti
- B40914s : Patrimoine bâti
- B40915s : Patrimoine bâti
- B40916s : Patrimoine bâti
- B40917s : Patrimoine bâti
- B40918s : Patrimoine bâti
- B40919s : Patrimoine bâti
- B4091s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Just-de-Claix (7 sur 254)
- Zone d'interdiction × 150
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 99
- Périmètres de protection immédiate des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- Périmètres de protection immédiate des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- Périmètres de protection rapproché des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- Périmètres de protection rapproché des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- Périmètres de protection éloigné des captages couverts par une déclaration d'utilité…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Just-de-Claix
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Just-de-Claix figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Just-de-Claix
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Just-de-Claix, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Just-de-Claix
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Just-de-Claix ?
Saint-Just-de-Claix est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Just-de-Claix est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Just-de-Claix ?
Sur le territoire de Saint-Just-de-Claix, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 26 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UF2, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Just-de-Claix ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Just-de-Claix ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Just-de-Claix ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Hilaire-du-Rosier (38840)
- Auberives-en-Royans (38680)
- Saint-Nazaire-en-Royans (26190)
- La Sône (38840)
- Saint-Thomas-en-Royans (26190)
- La Motte-Fanjas (26190)