L’urbanisme en clairL’urbanisme à Auberives-en-Royans en bref
Auberives-en-Royans est une commune de l’Isère (38) de 367 habitants, dont le territoire s’étend sur 5,1 km² (72 hab./km²).
Le document en vigueur est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), porté par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le territoire se partage entre 36 % de zones naturelles, 58 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (9 %), en 16 zones. La zone la plus étendue est AS (« Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère »), avec 161 ha, soit 32 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLUi publié comporte 351 secteurs de constructibilité limitée, 70 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Auberives-en-Royans.
Le voisinage (Saint-Thomas-en-Royans, Pont-en-Royans, Saint-André-en-Royans…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en PLUi, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme d’Auberives-en-Royans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 58 % (296 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 36 % (184 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (24 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire d’Auberives-en-Royans, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Auberives-en-Royans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AS | Agricole | Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère | 161 ha |
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 134 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 100 ha |
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 46 ha |
| Nc | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 38 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 8 ha |
| UD3 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 7 ha |
| UX1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités économiques généralistes | 4 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone à urbaniser insuffisamment équipée | 2 ha |
| UA3 | Urbaine | Centres-villes historiques ou coeurs de bourgs compacts | 2 ha |
| 1AUF2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | 2 ha |
| UF2 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | 1 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | 1 ha |
| UY | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'activités industrielles ou logistiques | < 1 ha |
| UF1 | Urbaine | Ensembles d'habitat groupé | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés70
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)351
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
- Règles graphiques d’emprise au sol2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Auberives-en-Royans
- ER_aub_01 : Acquisition du foncier en PPi des captages
- ER_aub_02 : Aire de stationnement
- ER_aub_03 : Création d'ouvrage nécessaire pour la sécurisation des abords du canal de la Bourne
- ER_aub_04 : Création d'ouvrage nécessaire pour la sécurisation des abords du canal de la Bourne
Orientations d’aménagement et de programmation à Auberives-en-Royans (1 sur 2)
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Auberives-en-Royans (12 sur 70)
- B01810s : Patrimoine bâti
- B01811s : Patrimoine bâti
- B01812s : Patrimoine bâti
- B01813s : Patrimoine bâti
- B01814s : Patrimoine bâti
- B01815s : Patrimoine bâti
- B01816s : Patrimoine bâti
- B01817s : Patrimoine bâti
- B01818s : Patrimoine bâti
- B01819s : Patrimoine bâti
- B0181s : Patrimoine bâti
- B01820s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Auberives-en-Royans (6 sur 351)
- Zone d'interdiction × 230
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 117
- Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
- Périmètres de protection immédiate des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- Périmètres de protection rapproché des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- carrière
Servitudes d’utilité publique à Auberives-en-Royans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Isère (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Auberives-en-Royans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Auberives-en-Royans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Auberives-en-Royans
Avant un achat ou des travaux À Auberives-en-Royans, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Auberives-en-Royans
Pour une parcelle précise à Auberives-en-Royans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Auberives-en-Royans ?
Auberives-en-Royans est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi d’Auberives-en-Royans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi d’Auberives-en-Royans ?
Sur le territoire d’Auberives-en-Royans, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 58 %, zones naturelles et forestières 36 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : AS, A, NS, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Auberives-en-Royans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Auberives-en-Royans ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Auberives-en-Royans ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Thomas-en-Royans (26190)
- Pont-en-Royans (38680)
- Saint-André-en-Royans (38680)
- Saint-Just-de-Claix (38680)
- Sainte-Eulalie-en-Royans (26190)
- La Motte-Fanjas (26190)