L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Pierre-de-Chérennes
Saint-Pierre-de-Chérennes, 461 habitants, occupe 11,9 km² de l’Isère (38), soit 39 habitants au km².
Elle est couverte par un PLUi, élaboré par la CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté : les règles d’urbanisme y sont communes à l’ensemble de l’intercommunalité. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 64 % et les zones agricoles 34 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de l’Isère (9 %). La zone la plus étendue est N (naturelle), avec 752 ha, soit 63 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLUi publie également 524 secteurs de constructibilité limitée, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 6 emplacements réservés.
Saint-Pierre-de-Chérennes est par ailleurs classée en partie en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent sur cette partie.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Izeron, Beauvoir-en-Royans, Presles…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU intercommunal.
Le document d’urbanisme de Saint-Pierre-de-Chérennes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
- Collectivité compétente
- CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté (intercommunalité)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 64 % (754 ha)
- Zones agricoles (A) 34 % (399 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (31 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Pierre-de-Chérennes, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLUi à Saint-Pierre-de-Chérennes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Espaces naturels et forestiers qui font l'objet d'une exploitation forestière, présentent un intérêt écologiqu | 752 ha |
| A | Agricole | Espaces agricoles support de culture ou d'activités pastorales | 397 ha |
| UD2 | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires | 23 ha |
| UB1 | Urbaine | Centres-villes, bourgs ou faubourgs plus aérés | 4 ha |
| AS | Agricole | Espaces agricoles à forte valeur écologique ou paysagère | 2 ha |
| UC | Urbaine | Centres de villages ou hameaux | 2 ha |
| NS | Naturelle | Espaces naturels à forte valeur écologique ou paysagère | 2 ha |
| US1 | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements scolaires, sportifs, socio-culturels ou de santé bâtis | 1 ha |
| 1AUF2 | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
| UR | Urbaine | Espaces réservés à l'accueil d'équipements collectifs spécifiques | < 1 ha |
| UD2h | Urbaine | Secteurs d'habitat pavillonnaires permettant l'accueil de résidences démontables constituant l'habitat permane | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)524
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Chérennes
- ER_ize_11 : Acquisition du foncier en PPi des captages
- ER_spi_01 : Espace agricole de transition
- ER_spi_02 : Extension du cimetière
- ER_spi_03 : Aménagement d'un espace public
- ER_spi_04 : Espace agricole de transition
- ER_spi_05 : Acquisition du foncier en PPi des captages
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Pierre-de-Chérennes
- Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Pierre-de-Chérennes (12 sur 37)
- B44310s : Patrimoine bâti
- B44311s : Patrimoine bâti
- B44312s : Patrimoine bâti
- B44313s : Patrimoine bâti
- B44314s : Patrimoine bâti
- B44315s : Patrimoine bâti
- B44316s : Patrimoine bâti
- B44317s : Patrimoine bâti
- B44318s : Patrimoine bâti
- B44319s : Patrimoine bâti
- B4431s : Patrimoine bâti
- B44320s : Patrimoine bâti
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Pierre-de-Chérennes (8 sur 524)
- Zone d'interdiction × 363
- Zone d'autorisation sous prescriptions × 153
- Périmètres de protection immédiate des captages couverts par une déclaration d'utilité… × 2
- Périmètres de protection rapproché des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue × 2
- Communes concernées par une carte au titre du R.111-3
- Périmètres de protection immédiate des captages faisant l'objet d'un avis d'hydrogéologue
- Périmètres de protection rapproché des captages couverts par une déclaration d'utilité…
- Périmètres de protection éloigné des captages couverts par une déclaration d'utilité…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Pierre-de-Chérennes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Isère : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Chérennes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1294
- Plans de prévention des risques naturels PM1226
- Canalisations d’hydrocarbures I1199
- Sites patrimoniaux remarquables AC417
- Plans de prévention des risques technologiques PM311
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Pierre-de-Chérennes
- Loi Montagne
- Commune classée en partie en zone de montagne : sur cette partie, l’urbanisation se fait en continuité de l’existant et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Pierre-de-Chérennes
Pour un terrain de Saint-Pierre-de-Chérennes, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Pierre-de-Chérennes
Pour une parcelle précise à Saint-Pierre-de-Chérennes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Pierre-de-Chérennes ?
Saint-Pierre-de-Chérennes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/02/2026).
Le PLUi de Saint-Pierre-de-Chérennes est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Pierre-de-Chérennes ?
Sur le territoire de Saint-Pierre-de-Chérennes, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 64 %, zones agricoles 34 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD2, UB1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Pierre-de-Chérennes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Pierre-de-Chérennes ?
Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Pierre-de-Chérennes ?
Oui : Saint-Pierre-de-Chérennes figure en partie parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Pierre-de-Chérennes ?
Le taux communal est de 1,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Isère de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Pierre-de-Chérennes ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Izeron (38160)
- Beauvoir-en-Royans (38160)
- Presles (38680)
- Saint-Sauveur (38160)
- Malleval-en-Vercors (38470)
- Choranche (38680)