L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-en-Royans
Saint-Laurent-en-Royans, 1 377 habitants, occupe 27,8 km² de la Drôme (26), soit 50 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 06/02/2017, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/02/2017.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 76 % et les zones agricoles 20 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). N (« Zone naturelle protégée ») est la zone la plus vaste : 1 572 ha, soit 57 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 17 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Autre point à connaître avant un projet : Saint-Laurent-en-Royans est classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Laurent-en-Royans.
Le voisinage (Sainte-Eulalie-en-Royans, Échevis, Saint-Jean-en-Royans…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 en PLUi.
Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-en-Royans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Laurent-en-Royans
- Approuvé le
- 06/02/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/02/2017
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 76 % (2 106 ha)
- Zones agricoles (A) 20 % (564 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (92 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Laurent-en-Royans, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Laurent-en-Royans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 1 572 ha |
| Ns | Naturelle | Zone naturelle sensible | 534 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 506 ha |
| As | Agricole | Zone agricole sensible | 58 ha |
| Uc | Urbaine | Zone d'habitat individuel, groupé ou isloé de densité modérée | 52 ha |
| Ue | Urbaine | Zone d'équipement médico-éducatifs | 15 ha |
| Ui | Urbaine | Zone d'activités pour le commerce et l'artisanat | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Zone mixte et dense d'habitat ancien existant dans le bourg et les hameaux | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'habitat individuel et collectif de densité moyenne | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés17
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Équipements collectifs admis en zone A ou N5
- Zonage d’assainissement et réseaux19
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Laurent-en-Royans (1 sur 3)
- Périmètre d'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Laurent-en-Royans (1 sur 23)
- Elément de patrimoine et de paysage à protéger × 23
Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-en-Royans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Laurent-en-Royans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Laurent-en-Royans
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Laurent-en-Royans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Laurent-en-Royans
Pour une parcelle précise à Saint-Laurent-en-Royans, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Laurent-en-Royans ?
Saint-Laurent-en-Royans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/02/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/02/2017).
Le PLU de Saint-Laurent-en-Royans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent-en-Royans ?
Sur le territoire de Saint-Laurent-en-Royans, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 76 %, zones agricoles 20 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : N, Ns, A, As. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Laurent-en-Royans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-en-Royans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Laurent-en-Royans ?
Oui : Saint-Laurent-en-Royans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-en-Royans ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Laurent-en-Royans ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Eulalie-en-Royans (26190)
- Échevis (26190)
- Saint-Jean-en-Royans (26190)
- Saint-Martin-le-Colonel (26190)
- Pont-en-Royans (38680)
- Saint-Thomas-en-Royans (26190)