L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-en-Royans
Saint-Jean-en-Royans est une commune de la Drôme (26) de 2 874 habitants, dont le territoire s’étend sur 28,2 km² (102 hab./km²).
Les règles d’urbanisme de Saint-Jean-en-Royans sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 09/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/10/2023.
Le territoire se partage entre 70 % de zones naturelles, 24 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 21 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle »), 1 227 ha, soit 44 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 65 espaces boisés classés, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 25 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Pour qui construit à Saint-Jean-en-Royans, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Saint-Martin-le-Colonel, Oriol-en-Royans, Rochechinard…), 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Jean-en-Royans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Jean-en-Royans
- Approuvé le
- 09/10/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 70 % (1 971 ha)
- Zones agricoles (A) 24 % (663 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (162 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de Saint-Jean-en-Royans, les zones agricoles et naturelles 94 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Jean-en-Royans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 1 227 ha |
| NS | Naturelle | Secteur de protection renforcée | 734 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 587 ha |
| Ap | Agricole | Secteur agricole de protection renforcée | 75 ha |
| UCc | Urbaine | Secteur de la zone UC avec dispositions spécifiques pour les clotures | 45 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine à dominante habitat individuel | 37 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte (entre centre dense et pavillonnaire) | 33 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités économiques | 23 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine dense du centre | 14 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités touristiques, de culture et loisirs | 9 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N réservés à des aménagements légers pour les sports et loisirs de plein air | 8 ha |
| Na | Naturelle | Secteur de la zone N correspondant aux installations de l aérodrome | 1 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone A correspondant à des activités économiques non agricoles | < 1 ha |
| UBc | Urbaine | Secteur de la zone UB avec dispositions spécifiques pour la hauteur et l implantation | < 1 ha |
| 3AUo | À urbaniser | Zone à urbaniser constructible sous conditions | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés25
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)11
- Espaces boisés classés65
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Jean-en-Royans (12 sur 25)
- ER15:Aménagement chemin des Abissets × 2
- ER10:Aménagement cheminement "doux"
- ER11:Aménagement rue Constant Berthet
- ER12:Cheminement "doux" et parking
- ER13:Equipements sportifs, de loisirs, et aire de stationnement
- ER14:Elargissement du carrefour
- ER16 : ER 16 : Aménagement carrefour rue de l'industrie / rte de Rochechinard et stationnement
- ER17 : continuité espace public avene Chaloin
- ER18:Elargissement de la voirie rue C.Abisset et aménagement place
- ER19:Aménagement carrefour RD 209 et RD 361 A
- ER1:Aménagement route forêt de Lente
- ER20:Espaces et équipements de loisirs
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Jean-en-Royans (1 sur 11)
- Secteur concerné par une OAP × 11
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Jean-en-Royans (12 sur 57)
- ZH : Zone humide officielle × 8
- ELT_P_27 : ELEMENT DE PAYSAGE OU PATRIMONIAL A PROTEGER : Architecture domestique et agricole Brandon × 2
- ELEMENT DE PAYSAGE OU PATRIMONIAL A PROTEGER : Elément naturel et/ou végétal ponctuel…
- ELEMENT DE PAYSAGE OU PATRIMONIAL A PROTEGER : Platane sur RD209 près du pont sur la…
- ELEMENT DE PAYSAGE OU PATRIMONIAL A PROTEGER : Sequoia Le Rollet
- ELE_P_22 : ELEMENT DE PAYSAGE OU PATRIMONIAL A PROTEGER : Architecture agricole Les Macaires
- ELE_P_31 : ELEMENT DE PAYSAGE OU PATRIMONIAL A PROTEGER : Lavoir
- ELE_P_32 : ELEMENT DE PAYSAGE OU PATRIMONIAL A PROTEGER : PONT DE LA DAME
- ELT_B_ : Parc arboré centre
- ELT_B_3 : Parc boisé Les Aliiers
- ELT_B_6 : Arbres Clos Lamberton
- ELT_P : ELEMENT DE PAYSAGE OU PATRIMONIAL A PROTEGER : Canal part et d'autre acqueduc Pont de…
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Jean-en-Royans
- RISQ_INOND : Risque d'inondation de la Lyonne
Servitudes d’utilité publique à Saint-Jean-en-Royans
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Jean-en-Royans. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Jean-en-Royans
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Saint-Jean-en-Royans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Jean-en-Royans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Jean-en-Royans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Jean-en-Royans ?
Saint-Jean-en-Royans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/10/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/10/2023).
Le PLU de Saint-Jean-en-Royans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Jean-en-Royans ?
Sur le territoire de Saint-Jean-en-Royans, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, NS, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Jean-en-Royans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Jean-en-Royans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 25 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Jean-en-Royans ?
Oui : Saint-Jean-en-Royans figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-en-Royans ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Martin-le-Colonel (26190)
- Oriol-en-Royans (26190)
- Rochechinard (26190)
- La Motte-Fanjas (26190)
- Saint-Laurent-en-Royans (26190)
- Saint-Thomas-en-Royans (26190)