L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à La Baume-d'Hostun
La Baume-d'Hostun, 592 habitants, occupe 8,5 km² de la Drôme (26), soit 69 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/07/2021, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/01/2025.
Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 50 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 418 ha, soit 49 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Pour qui construit à La Baume-d'Hostun, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Saint-Nazaire-en-Royans, Eymeux, Hostun…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 1 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Baume-d'Hostun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de La Baume-d'Hostun
- Approuvé le
- 21/07/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/01/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 50 % (423 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (376 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (43 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Baume-d'Hostun, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Baume-d'Hostun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 418 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 326 ha |
| Aa | Agricole | Aa : zone agricole de protection autour des zones habitées | 32 ha |
| U | Urbaine | U : zone qui corresspond aux principaux secteurs agglomérés de la commune comprenant le centre bourg et ses ex | 20 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole de protection des vues et du paysage | 18 ha |
| UI | Urbaine | Ul : zone qui correspond à la zone d'activités des Monts du Matin | 18 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi : zone d'urbanisation future à vocation économique | 8 ha |
| UIi | Urbaine | Uli : zone qui correspond aux entreprises "Marcel Industrie" et "IDBAT" | 4 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : zone où seuls les dépôts de matériaux inertes sont autorisés | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zones d'urbanisation futures à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : zone naturelle de loisirs | 1 ha |
| Nc | Naturelle | N : zone naturelle culturelle | 1 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : zone d'équipements sportifs et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés19
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N17
- Droit de préemption urbain13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à La Baume-d'Hostun (1 sur 3)
- OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation × 3
Secteurs de mixité sociale à La Baume-d'Hostun
- Secteur de mixité sociale
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Baume-d'Hostun
- EPP1 : Element du patrimoine vernaculaire à préserver et protéger au titre de l'article…
- EPP2 : Element du patrimoine vernaculaire à préserver et protéger au titre de l'article…
- EPP3 : Element du patrimoine vernaculaire à préserver et protéger au titre de l'article…
- EPP4 : Element du patrimoine vernaculaire à préserver et protéger au titre de l'article…
- EPP5 : Element du patrimoine vernaculaire à préserver et protéger au titre de l'article…
- EPP6 : Element du patrimoine vernaculaire à préserver et protéger au titre de l'article…
- EPP7 : Element du patrimoine vernaculaire à préserver et protéger au titre de l'article…
- EPP8 : Element du patrimoine naturel à préserver et protéger au titre de l'article L151-19 du…
- EPP9 : Element du patrimoine naturel à préserver et protéger au titre de l'article L151-19 du…
Secteurs de constructibilité limitée à La Baume-d'Hostun
- Champ d'expansion des crues
- Secteur soumis à ruissellement (secteur soumis à condition spéciale au titre de…
Servitudes d’utilité publique à La Baume-d'Hostun
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Baume-d'Hostun. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Baume-d'Hostun
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À La Baume-d'Hostun, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Baume-d'Hostun
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Baume-d'Hostun, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Baume-d'Hostun a-t-elle un PLU ?
La Baume-d'Hostun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/07/2021. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/01/2025).
Le PLU de La Baume-d'Hostun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de La Baume-d'Hostun ?
Sur le territoire de La Baume-d'Hostun, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 50 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à La Baume-d'Hostun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Baume-d'Hostun ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Baume-d'Hostun ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Baume-d'Hostun ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Nazaire-en-Royans (26190)
- Eymeux (26730)
- Hostun (26730)
- Saint-Hilaire-du-Rosier (38840)
- Rochechinard (26190)
- La Motte-Fanjas (26190)