L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Hostun
Commune de la Drôme (26), Hostun compte 1 037 habitants sur 18,4 km², soit une densité de 56 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 17/01/2022.
2 % du territoire de Hostun est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (42 %) et naturelles (56 %) occupent le reste des 20 zones du plan. N (« Zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites ») est la zone la plus vaste : 1 008 ha, soit 55 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 25 espaces boisés classés, 19 règles graphiques d’implantation, 18 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Hostun est par ailleurs classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Hostun.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Jaillans, Beauregard-Baret, La Baume-d'Hostun…), 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Hostun
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Hostun
- Approuvé le
- 13/02/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/01/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 021 ha)
- Zones agricoles (A) 42 % (764 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (36 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Hostun, les zones agricoles et naturelles 98 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Hostun
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée en raison de la qualité des sites | 1 008 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 445 ha |
| Aa | Agricole | Aa : Secteur agricole à fort potentiel, où les ICPE soumises à autorisation sont interdites | 282 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur agricole à protéger pour des motifs paysagers | 37 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine plus lâche correspondant aux extension récentes | 19 ha |
| Ns | Naturelle | Ns : Secteur de protection paysagère stricte | 8 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone à vocation sportive et d'équipements collectifs | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Nt : Secteur à vocation d'accueil touristique et de loisirs | 4 ha |
| UT | Urbaine | UT : Zone à vocation d'activités touristiques et de loisirs | 3 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 3 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa : Zone urbanisable sous condition à vocation principale d'habitat | 3 ha |
| 1Ua | Urbaine | 1Ua : Zone urbaine multifonctionnelle correspondant à la zone ancienne des deux villages | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone urbanisable sous condition à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone à urbaine multifonctionnelle correspond à ma zone ancienne des deux villages | 2 ha |
| 1Ub | Urbaine | 1Ub : Zone urbaine plus lâche correspondant aux extensions récentes | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Espaces boisés classés25
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)19
- Équipements collectifs admis en zone A ou N20
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux6
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Hostun (12 sur 18)
- ER6:Entretien du Besset × 2
- ER10:création d un fossé
- ER11:Création de terrains de sports et de stationnements mutualisés
- ER12:futur cheminement de promenade
- ER13:Création d un ouvrage de rétention des eaux pluviales
- ER14:Création liaison piétonne vers cimetière
- ER15:création d un chemin de randonnée
- ER19:aménagement voie d accès zone AU
- ER1:Voie d accès
- ER20: accès et mise en valeur statue de la vierge du Mottet
- ER21:acces source de la fontaine
- ER3:chemin de randonnée (de Contrecarte à Combes-est)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Hostun
- SECT_VUE : Secteur de vue à préserver au titre du L.123-1-7 du Code de l Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Hostun (1 sur 2)
- RISQ_INOND : Risque inondation × 2
Servitudes d’utilité publique à Hostun
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hostun sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Hostun, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Hostun
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Hostun, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Hostun ?
Hostun est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/01/2022).
Le PLU de Hostun est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Hostun ?
Sur le territoire de Hostun, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hostun ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Hostun ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Hostun ?
Oui : Hostun figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hostun ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hostun ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jaillans (26300)
- Beauregard-Baret (26300)
- La Baume-d'Hostun (26730)
- Rochechinard (26190)
- Eymeux (26730)
- Saint-Nazaire-en-Royans (26190)