L’urbanisme en clairBeauregard-Baret : document, zonage, périmètres
Beauregard-Baret est une commune de la Drôme (26) de 905 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,9 km² (38 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2004 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 23/02/2026.
Le territoire se partage entre 74 % de zones naturelles, 25 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (6 %), en 11 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 721 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 176 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 50 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Beauregard-Baret.
Le voisinage (Jaillans, Hostun, Rochefort-Samson…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Beauregard-Baret
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Beauregard-Baret
- Approuvé le
- 18/11/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 23/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 733 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (587 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (32 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Beauregard-Baret, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Beauregard-Baret
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 1 721 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 587 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine d'habitat | 24 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine d'habitat dense | 6 ha |
| Nl | Naturelle | Nl : Secteur destiné à l'accueil d'équipements sportifs, de loisirs et de plein air | 5 ha |
| Ntd | Naturelle | Ntd : secteur correspondant au centre de valorisation des déchets | 3 ha |
| Uif | Urbaine | Uif : Zone urbaine à vocation d'activités économiques correspondant à l'activité de feux d'artifice | 2 ha |
| AUo | À urbaniser | AUo : Zone à urbaniser construcible | 2 ha |
| Nm | Naturelle | Nm : Secteur correspondant à du stockage de matériaux non dangereux | 2 ha |
| Nd | Naturelle | Nd : Secteur de stockage de déchets inertes | 1 ha |
| Nm1 | Naturelle | Nm1 : Sous- Secteur stockage de matériaux où la reconstruction après sinistre est autorisée | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés50
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés176
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N14
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Beauregard-Baret (5 sur 6)
- ER 02 : Elargissement voirie - Commune × 2
- ER 01 : Création déviation village Meymans - Commune
- ER 03 : Stationnement public cimetière Beauregard - Commune
- ER 04 : Stationnement public village Beauregard - Commune
- ER 05 : Elargissement voirie - Commune
Orientations d’aménagement et de programmation à Beauregard-Baret
- Secteur comportant des OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Beauregard-Baret (12 sur 176)
- PS : Pelouses sèches (L151-23 CU) × 77
- Haies (L151-23 CU) × 42
- tilleul × 8
- Corridor écologique (151-23 CU) × 6
- ZH : Zone humide (151-23 CU) × 6
- chene × 4
- arbre × 2
- chene cavite × 2
- noyer × 2
- tilleul a cavite × 2
- tilleul a cavité × 2
- 2 tilleuls cavite
Secteurs de constructibilité limitée à Beauregard-Baret (3 sur 4)
- RISQ_M : Risque mouvement de terrain × 2
- RISQ_I : Risque inondation
- Risque inondation Isère (TRI)
Servitudes d’utilité publique à Beauregard-Baret
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Beauregard-Baret figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Beauregard-Baret
- Loi Montagne
- Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Beauregard-Baret, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Beauregard-Baret
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Beauregard-Baret ?
Beauregard-Baret est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/02/2026).
Le PLU de Beauregard-Baret est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Beauregard-Baret ?
Sur le territoire de Beauregard-Baret, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Beauregard-Baret ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Beauregard-Baret ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
La loi Montagne s’applique-t-elle à Beauregard-Baret ?
Oui : Beauregard-Baret figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Beauregard-Baret ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Beauregard-Baret ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Cerema, communes soumises aux dispositions d'urbanisme de la loi Montagne (arrêtés de 1974 à 1985), état 2019 (12/11/2024)
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Jaillans (26300)
- Hostun (26730)
- Rochefort-Samson (26300)
- Marches (26300)
- Rochechinard (26190)
- Chatuzange-le-Goubet (26300)