L’urbanisme en clairChatuzange-le-Goubet : document, zonage, périmètres
Avec 6 523 habitants pour 28,2 km², Chatuzange-le-Goubet (Drôme, 26) a une densité de 231 hab./km².
Les règles d’urbanisme de Chatuzange-le-Goubet sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 26/06/2023. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 04/04/2024.
Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 12 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (63 %) ou naturelle (25 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 1 656 ha, soit 59 % du territoire.
S’y ajoutent 983 secteurs de constructibilité limitée, 200 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Pour qui construit à Chatuzange-le-Goubet, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Marches, Bourg-de-Péage, Bésayes et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Chatuzange-le-Goubet
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chatuzange-le-Goubet
- Approuvé le
- 26/06/2023
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 04/04/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 63 % (1 780 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 25 % (696 ha)
- Zones urbaines (U) 12 % (328 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (11 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 12 % du territoire de Chatuzange-le-Goubet, les zones agricoles et naturelles 88 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chatuzange-le-Goubet
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 1 656 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 607 ha |
| Uc | Urbaine | Zone urbaine mixte autour des pôles urbains, à dominante habitat | 148 ha |
| Ap | Agricole | Secteur inconstructible en raison de la protection des paysages | 109 ha |
| Ud | Urbaine | Zone urbaine à dominante habitat, située en discontinuité des pôles urbains | 105 ha |
| Ndp | Naturelle | Secteur réservé aux installations classées liées au stockage des déchets | 53 ha |
| Uy | Urbaine | Zone urbaine à dominante économique | 21 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine prolongeant les coeurs de village, comprenant une mixité des fonctions et des formes urbaines | 18 ha |
| NL | Naturelle | Secteur dans lequel les constructions à usage de loisirs et de sport sont admises | 15 ha |
| Ai | Agricole | Secteur de la zone A réservé aux équipements collectifs liés à la gestion des infrastructures autoroutières | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine correspondant aux coeurs de village | 12 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de la zone N réservé à l exploitation ou au stockage de matériaux | 11 ha |
| Uyi | Urbaine | Secteur de la zone Uy à dominante industrielle | 11 ha |
| 1AUb | À urbaniser | Zone à urbaniser à dominante habitat | 6 ha |
| Nb | Naturelle | Secteur de la zone N réservé aux activités hydro-électriques | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés34
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)12
- Espaces boisés classés8
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés200
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)983
- Équipements collectifs admis en zone A ou N29
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chatuzange-le-Goubet (12 sur 34)
- ER11 : Emplacement réservé pour aménagements gestion eaux pluviales × 2
- ER13 : Emplacement réservé pour liaison douce × 2
- ER9 : Emplacement réservé pour aménagement gestion des eaux pluviales × 2
- Emplacement réservé pour un programme de logements locatifs aidés (L151-41 du CU) × 2
- ER1 : Emplacement réservé pour élargissement voirie
- ER10 : Emplacement réservé pour voirie et espace public
- ER14 : Emplacement réservé pour aménagements gestion eaux pluviales
- ER15 : Emplacement réservé pour réaménagement en avenue urbaine
- ER16 : Emplacement réservé pour liaison viaire
- ER17 : Emplacement réservé pour création voirie
- ER18 : Emplacement réservé pour bassin stockage restitution eaux usées
- ER19 : Emplacement réservé pour extension cour d'école
Orientations d’aménagement et de programmation à Chatuzange-le-Goubet (1 sur 12)
- Secteur concerné par une OAP × 12
Secteurs de mixité sociale à Chatuzange-le-Goubet (1 sur 5)
- Secteur où s appliquent des objectifs de mixité sociale (L151-15 CU) × 5
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chatuzange-le-Goubet (10 sur 200)
- Haie ou linéaire boisé à préserver × 97
- Trame verte à préserver (L151-23 CU) × 76
- Zones humides à préserver (L151-23 du CU) × 10
- Pelouses sèches à préserver (L151-23 CU) × 7
- Arbre à préserver × 3
- CORRIGE Zones humides à préserver (L151-23 du CU) × 2
- Secteur non aedificandi (L151-23 CU) × 2
- CORRIGE Trame verte à préserver (L151-23 CU)
- Forêt urbaine
- Site patrimonial à préserver (L151-19 CU)
Secteurs de constructibilité limitée à Chatuzange-le-Goubet (12 sur 983)
- RISQ-RUIS : Secteur de risque de ruissellement : Rs × 715
- RISQ-RUIS : Secteur de risque de ruissellement : B0.5 × 136
- RISQ-DEBOR : Secteur de risque débordement : R1 × 48
- RISQ-RUIS : Secteur de risque de ruissellement : R0.7 × 22
- RISQ-DEBOR : Secteur de risque débordement : R3 × 21
- RISQ-DEBOR : Secteur de risque débordement : R2 × 15
- RISQ-RUIS : Secteur de risque de ruissellement : R3 × 8
- RISQ-RUIS : Secteur de risque de ruissellement : Bae × 5
- Ancienne carrière : secteur à risque où les constructions sont interdites (R151-31 2°… × 2
- RISQ-DEBOR : Secteur de risque débordement : B0.5 × 2
- RISQ-DEBOR : Secteur de risque débordement : B0.7 × 2
- RISQ-RUIS : CORRIGE Secteur de risque de ruissellement : Rs × 2
Servitudes d’utilité publique à Chatuzange-le-Goubet
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chatuzange-le-Goubet. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chatuzange-le-Goubet
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Chatuzange-le-Goubet
Avant un achat ou des travaux À Chatuzange-le-Goubet, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chatuzange-le-Goubet
Pour une parcelle précise à Chatuzange-le-Goubet, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chatuzange-le-Goubet a-t-elle un PLU ?
Chatuzange-le-Goubet est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/04/2024).
Le PLU de Chatuzange-le-Goubet est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chatuzange-le-Goubet ?
Sur le territoire de Chatuzange-le-Goubet, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 12 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Uc, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Chatuzange-le-Goubet ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chatuzange-le-Goubet ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 34 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chatuzange-le-Goubet ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Marches (26300)
- Bourg-de-Péage (26300)
- Bésayes (26300)
- Jaillans (26300)
- Saint-Paul-lès-Romans (26750)
- Beauregard-Baret (26300)