PLU de Bésayes

Bésayes : document, zonage, périmètres

Le document d’urbanisme de Bésayes

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

Commune de Bésayes

Au Géoportail de l’urbanisme

publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 90 % (862 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 5 % (50 ha)
• Zones urbaines (U) 5 % (47 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Bésayes, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Bésayes

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés6
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
• Espaces boisés classés15
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés35
• Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
• Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
• Équipements collectifs admis en zone A ou N9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Bésayes

• Emplacement reserve n°1: Amenagement de la rue du Stade
• Emplacement reserve n°2: Elargissement chemin des Frenes
• Emplacement reserve n°3: Creation d'une liaison pietonne
• Emplacement reserve n°4: Creation d'un espace vert
• Emplacement reserve n°5: Creation d'une desserte de la zone AUf
• Emplacement reserve n°6: Creation d'une desserte de la zone AUo

Orientations d’aménagement et de programmation à Bésayes

• AUo1 : Secteur concerne par une OAP
• AUo2 : Secteur concerne par une OAP
• AUo3 : Secteur concerne par une OAP
• AUo4 : Secteur concerne par une OAP

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Bésayes (4 sur 35)

• Haie : Element a proteger au titre de l'article L 151-23 du Code de l'urbanisme × 27
• Element a proteger au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme × 4
• Arbres : Element a proteger au titre de l'article L 151-23 du Code de l'urbanisme × 3
• Zone humide

Secteurs de constructibilité limitée à Bésayes (3 sur 13)

• Risque inondation: R3 × 11
• Remontee nappe
• Risque inondation: R1

Servitudes d’utilité publique à Bésayes

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Bésayes figurent dans sa note. Dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1211
• Canalisations d’hydrocarbures I1104
• Plans de prévention des risques naturels PM194
• Sites patrimoniaux remarquables AC418
• Plans de prévention des risques technologiques PM39
• Zones agricoles protégées A96
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
• Forêts de protection A72
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
• Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Bésayes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Bésayes

Pour une parcelle précise à Bésayes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Marches (26300)
• Charpey (26300)
• Chatuzange-le-Goubet (26300)
• Saint-Vincent-la-Commanderie (26300)
• Alixan (26300)
• Rochefort-Samson (26300)

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