L’urbanisme en clairCharpey : document, zonage, périmètres
Charpey, 1 547 habitants, occupe 15,7 km² de la Drôme (26), soit 98 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2011 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 03/02/2026.
Le plan de zonage découpe le territoire en 10 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 15 % et les zones agricoles 81 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 3 %, moins que la moyenne de la Drôme (6 %). La zone la plus étendue est A (agricole), avec 1 271 ha, soit 81 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 266 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 69 emplacements réservés, 29 espaces boisés classés.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,8 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Bésayes, Montélier, Saint-Vincent-la-Commanderie…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Charpey
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charpey
- Approuvé le
- 08/11/2011
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/02/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 81 % (1 271 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 15 % (242 ha)
- Zones urbaines (U) 3 % (53 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Charpey, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charpey
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des ter | 1 271 ha |
| N | Naturelle | Zone qui correspond à une zone naturelle à protéger en raison de la qualité du site, des milieux naturels, des | 241 ha |
| Ub | Urbaine | Zone qui correspond aux secteurs d'urbanisation en extension du centre village | 22 ha |
| Ucs | Urbaine | Zone qui correspond aux secteurs pavillonnaires des hameaux où seules les extensions et annexes limitées sont | 12 ha |
| Ua | Urbaine | Zone qui correspond aux centres des villages et hameaux historiques de la commune | 10 ha |
| Uc | Urbaine | Zone qui correspond aux hameaux pavillonnaires | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone qui correspond à des secteurs d'activités économiques | 1 ha |
| UL | Urbaine | Zone qui correspond à un espace de loisirs | 1 ha |
| AUb | À urbaniser | Zone dédiée à la réalisation d'un nouveau quartier résidentiel en confortement de la seconde couronne urbaine | < 1 ha |
| NL | Naturelle | Zone naturelle qui correspond à un espace de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés69
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés29
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés266
- Linéaires de diversité commerciale1
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)28
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charpey (12 sur 69)
- ER n°05 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme × 8
- ER n°02 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme × 2
- ER n°01 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
- ER n°03 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
- ER n°04 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
- ER n°06 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
- ER n°07 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
- ER n°08 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
- ER n°09 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
- ER n°10 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
- ER n°11 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
- ER n°12 : Emplacement réservé identifié au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme
Orientations d’aménagement et de programmation à Charpey
- OAP n°01 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-16…
- OAP n°02 : Orientation d'Aménagement et de Programmation délimitée au titre de l'article L151-16…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charpey (12 sur 266)
- Arbre protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 57
- Haie / alignement d'arbres protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 52
- Bosquet protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 29
- Pelouse sèche protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 17
- Zone humide protégée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 16
- Perspective paysagère sur les silhouettes villageoises à préserver au titre de… × 10
- Corridor écologique existant ou à créer protégé au titre de l'article L151-23 du Code… × 9
- Jardin protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 4
- Bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 3
- PP n°35 : Bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 2
- PP n°48 : Bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 2
- PP n°01 : Bâti protégé au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Charpey
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charpey. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Charpey
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Charpey, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charpey
Pour une parcelle précise à Charpey, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Charpey ?
Charpey est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 08/11/2011. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/02/2026).
Le PLU de Charpey est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charpey ?
Sur le territoire de Charpey, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 81 %, zones naturelles et forestières 15 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ucs. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charpey ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charpey ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 69 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charpey ?
Le taux communal est de 4,8 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bésayes (26300)
- Montélier (26120)
- Saint-Vincent-la-Commanderie (26300)
- Marches (26300)
- Châteaudouble (26120)
- Peyrus (26120)