L’urbanisme en clairL’urbanisme à Châteaudouble en bref
Commune de la Drôme (26), Châteaudouble compte 633 habitants sur 17,4 km², soit une densité de 36 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Châteaudouble sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/01/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/01/2020.
2 % du territoire de Châteaudouble est classé en zone urbaine (2 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (47 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 19 zones du plan. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle et forestière »), avec 679 ha, soit 39 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 143 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 29 secteurs de constructibilité limitée, 7 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Châteaudouble.
Le document d’urbanisme de Châteaudouble
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Châteaudouble
- Approuvé le
- 27/01/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/01/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 52 % (892 ha)
- Zones agricoles (A) 47 % (805 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (26 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Châteaudouble, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Châteaudouble
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 679 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 393 ha |
| Ap | Agricole | Zone agricole protégée | 388 ha |
| NS | Naturelle | Secteur de la zone N protégé en tant qu'espace naturel sensible ou réserve de biodiversité | 139 ha |
| Np | Naturelle | Secteur de la zone N comportant des espaces agricoles à fort intérêt paysager | 72 ha |
| Ai | Agricole | Secteur de la zone A pour équipements et aménagement irrigation | 19 ha |
| UL | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités d'hébergement touristique et de loisirs (camping du Grand Lierne) | 8 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine mixte de densité moyenne à vocation dominante d'habitat individuel, mais pouvant accueillir égale | 8 ha |
| UCa | Urbaine | Secteur de la zone UC « quartier d'habitat individuel » « confirmé » avec assainissement non collectif (Quarti | 4 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation d'habitat, d'activités de commerces et de services nécessaires à la vie socia | 4 ha |
| Aa | Agricole | Secteur de la zone A comportant du bâti existant non agricole (dominante activité artisanale), et où on peut a | 3 ha |
| UCh | Urbaine | Secteur de la zone UC avec dispositions particulières (hameau des Bérards) | 2 ha |
| Ae | Agricole | Secteur de la zone A (STECAL) pouvant recevoir des constructions nécéssaires aux activités économiques déjà im | 2 ha |
| NL | Naturelle | Secteur de la zone N autorisant aménagement et équipements légers pour loisirs | 1 ha |
| ULa | Urbaine | Secteur équipements spectacles - arts du cirque ("Petit Cirque" au Grand Lierne) | 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés143
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)29
- Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain8
- Zonage d’assainissement et réseaux10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Châteaudouble (1 sur 7)
- Servitude de mixité sociale au titre du L151-15 du CU - 15% de logements abordables × 2
Orientations d’aménagement et de programmation à Châteaudouble (1 sur 2)
- Orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Châteaudouble (12 sur 143)
- Espaces végétalisés existants à mettre en valeur : boisements, haies × 56
- Elément patrimonial bâti remarquable × 24
- A1 : Alignement remarquable à préserver × 6
- Ensemble végétal à créer : haies, alignement d'arbres × 5
- V7 : Elément naturel et/ou végétal ponctuel remarquable à protéger × 5
- Zone humide × 5
- A3 : Alignement remarquable à préserver × 4
- V18 : Elément naturel et/ou végétal ponctuel remarquable à protéger × 4
- H1 : Ensemble végétal à créer : haies, alignement d'arbres × 3
- V8 : Elément naturel et/ou végétal ponctuel remarquable à protéger × 3
- H3 : Ensemble végétal à créer : haies, alignement d'arbres × 2
- V11 : Elément naturel et/ou végétal ponctuel remarquable à protéger × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Châteaudouble (12 sur 29)
- Risque inondation - R3 : risque faible × 11
- Risque inondation - R : risque fort et moyen × 4
- 268,30 : Profil et cote de référence crue centenale (altitude NGF en m)
- 271,08 : Profil et cote de référence crue centenale (altitude NGF en m)
- 278,21 : Profil et cote de référence crue centenale (altitude NGF en m)
- 282,45 : Profil et cote de référence crue centenale (altitude NGF en m)
- 291,13 : Profil et cote de référence crue centenale (altitude NGF en m)
- 292,50 : Profil et cote de référence crue centenale (altitude NGF en m)
- 293,77 : Profil et cote de référence crue centenale (altitude NGF en m)
- 297,90 : Profil et cote de référence crue centenale (altitude NGF en m)
- 307,89 : Profil et cote de référence crue centenale (altitude NGF en m)
- 312,91 : Profil et cote de référence crue centenale (altitude NGF en m)
Servitudes d’utilité publique à Châteaudouble
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Châteaudouble. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Châteaudouble
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Châteaudouble, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Châteaudouble
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Châteaudouble, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Châteaudouble ?
Châteaudouble est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/01/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/01/2020).
Le PLU de Châteaudouble est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Châteaudouble ?
Sur le territoire de Châteaudouble, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 47 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, NS. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Châteaudouble ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Châteaudouble ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Châteaudouble ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Châteaudouble ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Peyrus (26120)
- Saint-Vincent-la-Commanderie (26300)
- Charpey (26300)
- Combovin (26120)
- Barbières (26300)
- Barcelonne (26120)