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Urbanisme · Drôme (26)

PLU de Barbières

Le document d’urbanisme en vigueur à Barbières (26300), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

26300INSEE 260231 143 habitants14,4 km²
Document
PLU
version du 05/02/2024 (Géoportail)
Compétence
Commune
Barbières
Zones
16
au plan de zonage
Constructible
4 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
1 143 hab.
14,4 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 1,8 % département

Barbières : document, zonage, périmètres

Barbières, 1 143 habitants, occupe 14,4 km² de la Drôme (26), soit 79 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/07/2017, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/02/2024.

Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 80 % et les zones agricoles 17 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 136 ha, soit 80 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 emplacements réservés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Saint-Vincent-la-Commanderie, Léoncel, Rochefort-Samson…) se répartit ainsi : 1 en carte communale, 1 au RNU, 4 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Barbières

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Barbières
Approuvé le
18/07/2017
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 05/02/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 80 % (1 136 ha)
  • Zones agricoles (A) 17 % (239 ha)
  • Zones urbaines (U) 4 % (51 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Barbières, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Barbières

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN: Zone naturelle1 136 ha
AAgricoleA: Zone reservee au activites agricoles229 ha
UDUrbaineUD: Zone urbaine a vocation d habitat30 ha
AncAgricoleAnc: Zone agricole protegee10 ha
ULUrbaineUL: Zone a vocation de loisirs et d equipement sportifs5 ha
UBUrbaineUB: Zone urbaine a vocation d habitat, commerce, service et equipements publics4 ha
UHUrbaineUH: Zone ou soules les extensions et annexes sont autorisees4 ha
UiUrbaineUi: Zone a vocation d activite economique2 ha
UCUrbaineUC: Zone urbaine des Chovets en assainissement autonome1 ha
UAhUrbaineUAh: Secteur avec prescriptions particulieres concernant la hauteur1 ha
UAUrbaineUA: Zone urbaine d habitat dense (centre village)1 ha
UDcUrbaineUDc: secteur en coteau< 1 ha
AUo1À urbaniserAUo1: Zone a vocation d habitat sous condition< 1 ha
UivUrbaineUiv: Zone du village< 1 ha
AUo3À urbaniserAUo3: Zone a vocation d habitat sous condition< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés7
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)3
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N22
  • Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Barbières

  • Emplacement reserve n°10: Creation d'un cheminement pieton pour assurer une continuite
  • Emplacement reserve n°1: Creation d un cheminement pieton
  • Emplacement reserve n°2: Creation d un cheminement pieton
  • Emplacement reserve n°3: Creation d un cheminement pieton pour assurer une continuite
  • Emplacement reserve n°7: Amenagement du carrefour
  • Emplacement reserve n°8: Elargissement de voirie / espace public
  • Emplacement reserve n°9: Elargissement de voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Barbières (2 sur 5)

  • Perimetre concerne par une OAP × 4
  • Perimètre concerné par une OAP

Secteurs de mixité sociale à Barbières

  • Servitude de logement au titre du L.151-41 4° du code de l'urbanisme

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Barbières (10 sur 15)

  • Element du paysage a proteger au titre du L 151-23 du code del l'urbanisme: Haie × 6
  • Boisement protégé au titre du L151-23 corrige
  • Element du paysage a proteger au titre du L 151-19 du code de l'urbanisme: Grotte
  • Element du paysage a proteger au titre du L 151-19 du code de l'urbanisme: Tour
  • Element du paysage a proteger au titre du L 151-19 du code del l'urbanisme: Grotte
  • Element du paysage a proteger au titre du L 151-23 du code de l'urbanisme:Arbre
  • Element du paysage protegé au titre du L.151 23 du code de l'urbanisme: Canal
  • Element du paysage protegé au titre du L.151 23 du code de l'urbanisme: Mare
  • Element du paysage protegé au titre du L151-19 du code de l'urbanisme: Cone de vue
  • zh : Zones Humides protégée au titre du L151-23

Secteurs de constructibilité limitée à Barbières

  • Perimetre de risque minier
  • Risque inondation

Servitudes d’utilité publique à Barbières

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Barbières sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1211
  • Canalisations d’hydrocarbures I1104
  • Plans de prévention des risques naturels PM194
  • Sites patrimoniaux remarquables AC418
  • Plans de prévention des risques technologiques PM39
  • Zones agricoles protégées A96
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
  • Forêts de protection A72
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Barbières

Loi Montagne
Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Barbières, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Barbières

Pour une parcelle précise à Barbières, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Barbières a-t-elle un PLU ?

Barbières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/07/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/02/2024).

Le PLU de Barbières est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Barbières ?

Sur le territoire de Barbières, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 80 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UD, Anc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Barbières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Barbières ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Barbières ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Barbières ?

Oui : Barbières figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Barbières ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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