L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Marches
Commune de la Drôme (26), Marches compte 866 habitants sur 11,3 km², soit une densité de 77 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/01/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 18/06/2020.
4 % du territoire de Marches est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (86 %) et naturelles (10 %) occupent le reste des 17 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 767 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 28 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Marches.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Marches.
Le document d’urbanisme de Marches
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Marches
- Approuvé le
- 28/01/2013
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 18/06/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (965 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 10 % (108 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (42 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (7 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Marches, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Marches
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 767 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole non constructible | 198 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière protégée non constructible | 108 ha |
| Ui | Urbaine | Ui : Zone à vocation d activités économiques | 21 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone d extension urbaine avec une vocation principale d habitat | 14 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone d extension du centre-village avec une mixité des fonctions (services, commerces, équipements | 2 ha |
| Uiev | Urbaine | Uiev : Secteur correspondant à l extension ouest de la ZA Gare de Marches | 2 ha |
| AUb4 | À urbaniser | AUb4 : Zone à urbaniser constructible à vocation d habitat | 2 ha |
| AUb5 | À urbaniser | AUb5 : Zone à urbaniser constructible à vocation d habitat | 1 ha |
| AUb2 | À urbaniser | AUb2 : Zone à urbaniser constructible à vocation d habitat | 1 ha |
| AUb3 | À urbaniser | AUb3 : Zone à urbaniser constructible à vocation d habitat | 1 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi : Zone à urbaniser constructible à vocation d activités | 1 ha |
| Uie | Urbaine | Uie : Secteur correspondant à l extension ouest de la ZA Gare de Marches | 1 ha |
| Uls | Urbaine | Uls : Zone à vocation de loisirs et de sport, raccordée au réseau d assainissement | 1 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspondant au centre ancien du village avec une mixité des fonctions (services, commerces, équipe | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés14
- Espaces boisés classés28
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N43
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Marches (12 sur 14)
- ER1 : Aménagement du chemin de ronde
- ER10 : Aménagement d un accès sur la ZA de la Gare
- ER11 : Aménagement du carrefour entre la VC n°7 et la VC n° 1
- ER12 : Aménagement du carrefour entre la VC n°5 et la VC n°7
- ER13 : Aménagement du carrefour entre la VC n°5 et la RD 149e
- ER14 : Aménagement pour la gestion des eaux pluviales
- ER15 : Extension de la cour de l école
- ER16 : Equipements collectifs : aire de jeux et de sport, parcs et jardins, aire de…
- ER2 : Aménagement d un espace public sur le site dit de la marne
- ER3 : Extension du cimetière et aménagement de stationnements
- ER4 : Aménagement d un chemin piéton et gestion des eaux pluviales en limite sud du…
- ER5 : Aménagement d un chemin piéton et gestion des eaux pluviales en limite du stade…
Secteurs de mixité sociale à Marches
- S1 : Zone AUb1 : au moins 15 logements à l hectare avec 20% de logements aidés
- S2 : Zone AUb2 : au moins 15 logements à l hectare avec 20% de logements aidés
- S3 : Zone AUb3 : au moins 15 logements à l hectare avec 20% de logements aidés
- S4 : Zone AUb4 : au moins 20 logements à l hectare avec 25% de logements aidés
- S5 : Zone AUb5 : au moins 20 logements à l hectare avec 25% de logements aidés
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Marches (2 sur 18)
- ELT_A_P_V : Eléments à protéger ou à mettre en valeur au titre de l article L.151-19 du Code de l… × 10
- ZH : Zone humide à protéger et à mettre en valeur au titre de l article L.151-19 du Code de… × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Marches (2 sur 4)
- ZS_RUISSLT : Zone sensible au ruissellement pluvial (risques d inondations) × 2
- ZS_RUISSLT : Zone sensible au ruissellement pluvial (risques d'inondations) × 2
Servitudes d’utilité publique à Marches
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Marches figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Marches
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Marches, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Marches
Pour une parcelle précise à Marches, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Marches ?
Marches est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 18/06/2020).
Le PLU de Marches est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Marches ?
Sur le territoire de Marches, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 10 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Ap, N, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Marches ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Marches ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 14 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Marches ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bésayes (26300)
- Chatuzange-le-Goubet (26300)
- Rochefort-Samson (26300)
- Charpey (26300)
- Saint-Vincent-la-Commanderie (26300)
- Beauregard-Baret (26300)