L’urbanisme en clairJaillans : document, zonage, périmètres
Commune de la Drôme (26), Jaillans compte 1 009 habitants sur 9,0 km², soit une densité de 112 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
5 % du territoire de Jaillans est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (68 %) et naturelles (27 %) occupent le reste des 10 zones du plan. A (« Zone reservee aux activites agricoles ») est la zone la plus vaste : 608 ha, soit 68 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 32 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 règles graphiques d’implantation, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, même cadre : Hostun, Beauregard-Baret, Saint-Paul-lès-Romans et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Jaillans
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Jaillans
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 68 % (616 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 27 % (243 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (38 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Jaillans, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Jaillans
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone reservee aux activites agricoles | 608 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle a proteger | 248 ha |
| UD | Urbaine | UD: Zone urbaine correspondant aux extensions du village et a l'ecanciere | 32 ha |
| Ui | Urbaine | Ui: Zone reservee aux activites economiques | 4 ha |
| Nt | Naturelle | Nt: Secteur a vocation de tourisme et de loisirs | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone urbaine correspondant au village ancien dense | 2 ha |
| AUo3 | À urbaniser | Auo3: zone a urbaniser ouverte sous conditions a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| AUf | À urbaniser | AUf: Zone a urbaniser ferme a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| AUo1 | À urbaniser | Auo1: zone a urbaniser ouverte sous conditions a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| AUo2 | À urbaniser | Auo2: zone a urbaniser ouverte sous conditions a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés1
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés32
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N8
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Jaillans
- Emplacement reserve n°1: Liaison pietonne (largeur 3m)
- Emplacement reserve n°2: Elargissement du chemin du Prieure
- Emplacement reserve n°4: Rectiffication trace chemin des muriers
- Emplacemente reserve n°3: Stationnement l'ecanciere
Orientations d’aménagement et de programmation à Jaillans (1 sur 3)
- Secteur concerne par une OAP × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Jaillans (2 sur 32)
- Haie / alignements d'arbres proteges au titre de l'article L151-19 ou L151-23 du code… × 24
- Batiments ou elements patrimoniaux × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Jaillans (1 sur 2)
- Zone inondable au titre de l'article R 151-31 × 2
Servitudes d’utilité publique à Jaillans
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Jaillans sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Jaillans
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Jaillans
À Jaillans, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Jaillans
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Jaillans, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Jaillans ?
Jaillans est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.
Le PLU de Jaillans est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Jaillans ?
Sur le territoire de Jaillans, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 68 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Jaillans ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Jaillans ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Jaillans ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Jaillans ?
Le taux communal est de 4,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Hostun (26730)
- Beauregard-Baret (26300)
- Saint-Paul-lès-Romans (26750)
- Eymeux (26730)
- La Baume-d'Hostun (26730)
- Chatuzange-le-Goubet (26300)