L’urbanisme en clairMargès : document, zonage, périmètres
Margès est une commune de la Drôme (26) de 1 067 habitants, dont le territoire s’étend sur 9,9 km² (108 hab./km²).
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2018 : c’est elle qui en fixe les règles. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/07/2024.
Le territoire se partage entre 28 % de zones naturelles, 66 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 649 ha, soit 66 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 23 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Margès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Charmes-sur-l'Herbasse, Arthémonay, Saint-Donat-sur-l'Herbasse…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Margès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Margès
- Approuvé le
- 06/09/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 66 % (649 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (272 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (63 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Margès, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Margès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 649 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 265 ha |
| Ud | Urbaine | Ud : Zone correspondant à un tissu urbain diffus non connecté au réseau d'assainissement collectif | 16 ha |
| Uc | Urbaine | Uc : Zone correspondant au tissu résidentiel à la périphérie du village, connecté au réseau d'assainissement c | 14 ha |
| Uep | Urbaine | Uep : Secteur correspondant à la zone d'activité des Pangons | 10 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone correspondant à la première enveloppe bâtie autour du coeur de village | 9 ha |
| Nca | Naturelle | Nca : Zone naturelle concernée par le périmètre de protection de captage | 7 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspondant au coeur de village ancien | 4 ha |
| Ueq | Urbaine | Ueq : Zone destinée à accueillir des équipements collectifs ou des services publics | 3 ha |
| Uep1 | Urbaine | Uep1 : Secteur correspondant à la zone d'activité des Pangons où une hauteur de 20m est autorisée | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone destinée à accueillir des actiivités artisanales, industrielles, commerciales ou de bureaux | 3 ha |
| AUb | À urbaniser | AUb : Zone d'urbanisation future destinée à accueillir de l'habitat de densité soutenue | 2 ha |
| AUc | À urbaniser | AUc : Zone d'urbanisation future destinée à accueillir de l'habitat de densité moyenne | 2 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone correspondant au hameau des Eymards | 1 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone correspondant aux commerces isolés | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés23
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Linéaires de diversité commerciale3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Margès
- OAP n°1 : Secteurs concernés par une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)
- OAP n°2 : Secteurs concernés par une OAP (Orientation d'Aménagement et de Programmation)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Margès (3 sur 25)
- Construction ou ensemble protégé au titre de l'article L151.19 × 17
- Zones humides protégées au titre de l'article L151.23 × 7
- Alignements d'arbres protégés au titre de l'article L151.23
Secteurs de constructibilité limitée à Margès (3 sur 8)
- Secteurs soumis à des risques d'inondation × 5
- Abords de la RD538 soumis à l'article L111.6 et L111.7 limitant la constructibilité × 2
- Secteurs soumis à des risques de ruissellement des eaux pluviales
Servitudes d’utilité publique à Margès
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Margès figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Margès, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Margès
Pour une parcelle précise à Margès, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Margès ?
Margès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/09/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/07/2024).
Le PLU de Margès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Margès ?
Sur le territoire de Margès, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 66 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ud, Uc. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Margès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Margès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 23 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Margès ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Charmes-sur-l'Herbasse (26260)
- Arthémonay (26260)
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
- Peyrins (26380)
- Le Chalon (26350)
- Geyssans (26750)