L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Charmes-sur-l'Herbasse
Commune de la Drôme (26), Charmes-sur-l'Herbasse compte 806 habitants sur 13,1 km², soit une densité de 62 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Charmes-sur-l'Herbasse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/07/2024.
4 % du territoire de Charmes-sur-l'Herbasse est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de la Drôme (6 %). Les zones agricoles (49 %) et naturelles (48 %) occupent le reste des 16 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone reservee aux activites agricoles »), avec 632 ha, soit 49 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 164 emplacements réservés, 18 règles graphiques d’implantation, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Charmes-sur-l'Herbasse, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (Margès, Bathernay, Saint-Donat-sur-l'Herbasse…) se répartit ainsi : 2 en PLU communal, 3 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Charmes-sur-l'Herbasse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Charmes-sur-l'Herbasse
- Approuvé le
- 13/02/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/07/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (632 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (620 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (47 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Charmes-sur-l'Herbasse, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Charmes-sur-l'Herbasse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone reservee aux activites agricoles | 632 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle a proteger | 526 ha |
| Np | Naturelle | Np: Secteur strictement protege | 89 ha |
| UD | Urbaine | UD: Extension zone urbaine et hameau | 24 ha |
| UL | Urbaine | UL: Zone de loisirs | 11 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone d activités : atelier de maroquinerie | 4 ha |
| Ns | Naturelle | Ns: Secteur correspondant aux equipements sportifs | 4 ha |
| Ui | Urbaine | Ui: Zone d'activite economique | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA: Centre ancien dense | 3 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1: Zone a urbaniser dans le cadre d'operation d'ensemble a vocation principale d'habitat | 1 ha |
| NL | Naturelle | NL: Secteur correspondant au camping | 1 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi: Zone a urbaniser inconstructible a vocation economique | 1 ha |
| AUa2 | À urbaniser | AUa2: Zone a urbaniser dans le cadre d'operation d'ensemble a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| AUa3 | À urbaniser | AUa3: Zone a urbaniser dans le cadre d'operation d'ensemble a vocation principale d'habitat | < 1 ha |
| UAh | Urbaine | UAh: Hauteur limitee | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés164
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N26
- Droit de préemption urbain1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Charmes-sur-l'Herbasse (12 sur 164)
- Emplacement reserve n°14: Espace de bon fonctionnement de l Herbasse et de la Limone × 153
- Emplacement reserve N°9:Creation chemin pieton
- Emplacement reserve n°10: Elargissement de la voirie
- Emplacement reserve n°11: Creation de stationnements
- Emplacement reserve n°2: Creation chemin pieton
- Emplacement reserve n°3:Creation chemin pieton
- Emplacement reserve n°4: Extension du cimetiere
- Emplacement reserve n°5: Amenagement carrefour
- Emplacement reserve n°6:Creation de stationnements
- Emplacement reserve n°7: Creation chemin pieton
- Emplacement reserve n°8: Creation chemin pieton
- Emplacement réservé n°13: élargissement de la RD
Orientations d’aménagement et de programmation à Charmes-sur-l'Herbasse (1 sur 3)
- Secteur concerne par une OAP × 3
Secteurs de mixité sociale à Charmes-sur-l'Herbasse
- S1 : Servitude de logement sur AUa1: 18 logements
- S2 : Servitude de logement: servitude sur AUa2: 12 logements
- S3 : Servitude de logement sur AUa3: 12 logements
Secteurs de constructibilité limitée à Charmes-sur-l'Herbasse
- Contour crue 23 octobre 2013 (etude arlelia 2014)
- Emprise du PPRN approuve en 2002: Risque inondation
- Emprise du PPRN: Risque mouvement de terrain
Servitudes d’utilité publique à Charmes-sur-l'Herbasse
À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Charmes-sur-l'Herbasse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Charmes-sur-l'Herbasse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Charmes-sur-l'Herbasse
À Charmes-sur-l'Herbasse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Charmes-sur-l'Herbasse
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Charmes-sur-l'Herbasse, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Charmes-sur-l'Herbasse a-t-elle un PLU ?
Charmes-sur-l'Herbasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/02/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/07/2024).
Le PLU de Charmes-sur-l'Herbasse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Charmes-sur-l'Herbasse ?
Sur le territoire de Charmes-sur-l'Herbasse, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Charmes-sur-l'Herbasse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Charmes-sur-l'Herbasse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 164 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charmes-sur-l'Herbasse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charmes-sur-l'Herbasse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Margès (26260)
- Bathernay (26260)
- Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260)
- Montchenu (26350)
- Arthémonay (26260)
- Ratières (26330)