PLU de Saint-Péray (07130)

Saint-Péray : document, zonage, périmètres

Commune de l’Ardèche (07), Saint-Péray compte 7 580 habitants sur 23,8 km², soit une densité de 318 habitants au km².

Son urbanisme se décide à l’échelle intercommunale : la commune relève du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) porté par la CC Rhône Crussol. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 05/03/2026.

16 % du territoire de Saint-Péray est classé en zone urbaine (15 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Les zones agricoles (32 %) et naturelles (53 %) occupent le reste des 24 zones du plan. N (« Zone Naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 058 ha, soit 44 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 57 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 42 emplacements réservés, 27 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Pour qui construit à Saint-Péray, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLUi, 1 en PLU communal. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Saint-Péray.

Le document d’urbanisme de Saint-Péray

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)
Collectivité compétente: CC Rhône Crussol (intercommunalité)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 05/03/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (1 251 ha)
Zones agricoles (A) 32 % (756 ha)
Zones urbaines (U) 15 % (354 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (21 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Saint-Péray, les zones agricoles et naturelles 84 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLUi à Saint-Péray

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone Naturelle	1 058 ha
A	Agricole	Zone Agricole	604 ha
Ns	Naturelle	Zone Naturelle sensible	190 ha
UR1	Urbaine	Zone Urbaine Résidentielle 1	169 ha
Ap	Agricole	Zone Agricole Protégée	126 ha
URnd1	Urbaine	Zone Urbaine Résidentielle non densifiable 1	94 ha
UEx	Urbaine	Zone Urbaine Mixte	34 ha
Am	Agricole	Zone Agricole Maraichage	25 ha
2AUR	À urbaniser	Zone à urbaniser bloquée à vocation Résidentielle	18 ha
URd	Urbaine	Zone Urbaine Résidentielle Dense	16 ha
UL	Urbaine	Zone Urbaine de Loisirs	14 ha
UC1	Urbaine	Zone Urbaine Centre-ville	14 ha
UEc	Urbaine	Zone Urbaine Commerciale	7 ha
UEi	Urbaine	Zone Urbaine Industrielle	3 ha
Nl	Naturelle	Zone Naturelle de Loisirs	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 24. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés42
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)8
Espaces boisés classés27
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés57
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)9
Linéaires de diversité commerciale4
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)13
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine5
Continuités écologiques (trame verte et bleue)17
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
Équipements collectifs admis en zone A ou N10
Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Droit de préemption urbain11
Sites archéologiques2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Péray (12 sur 42)

07281_ER02 : ER02 : Elargissement du chemin des Plaines à Clarençon
07281_ER03 : ER03 : Aménagement du chemin de Bellevue
07281_ER04 : ER04 : Elargissement du chemin du Rhône à Moneron
07281_ER05 : ER05 : Aménagement d'un accès à la voie bleue
07281_ER06 : ER06 : Elargissement et sécurisation du chemin de la Plaine
07281_ER07 : ER07 : Création d'un giratoire
07281_ER08 : ER08 : Elargissement du chemin du Rhône à Moneron
07281_ER09 : ER09 : Aménagement d'une zone de loisir en lien avec le Rhône
07281_ER10 : ER10 : Aménagement d'une base nautique
07281_ER11 : ER11 : Aménagement d'une voie douce
07281_ER14 : ER14 : Elargissement du chemin des mulets
07281_ER15 : ER15 : Elargissement du chemin des Guerets

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Péray

07281_OA01 : OAP Buisson
07281_OA02 : OAP Plantier
07281_OA03 : OAP Louis-Frédéric Ducros 1
07281_OA04 : OAP Louis-Frédéric Ducros 2
07281_OA05 : OAP Chavarant
07281_OA06 : OAP Sauvat
07281_OA07 : OAP Tassini
07281_OA08 : OAP Les Peyrouses

Secteurs de mixité sociale à Saint-Péray

07281_S040 : SMS Chavarant - 40%
07281_S050 : SMS Les Peyrouses - 50%
07281_S050 : SMS Tassini - 50%
07281_S080 : SMS Louis-Frédéric Ducros 1 - 50%LLS + 30% accession
07281_S080 : SMS Louis-Frédéric Ducros 2 - 50%LLS + 30% accession
07281_S100 : SMS Buisson - 60%LLS + 40% accession
07281_S100 : SMS Plantier - 60%LLS+40% accession
07281_S100 : SMS Sauvat - 100%
07281_S100 : SMS rue Colette Dimberton - 100%

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Péray (12 sur 57)

07281_A_01 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
07281_A_02 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
07281_A_03 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
07281_A_04 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
07281_A_05 : Arbres isolés ou ensembles et linéaires paysagers à préserver et mettre en valeur
07281_EV01 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
07281_EV02 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
07281_EV03 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
07281_EV04 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
07281_EV05 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
07281_EV06 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)
07281_EV07 : Espace vert protégé pour des motifs d ordre écologique (L151-23)

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Péray (4 sur 13)

07281_I_R : PPRI : Inondation par débordement - Risque fort × 7
07281_I_B : PPRI : Inondation par debordement - Risque modere × 3
07102_I_R : PPRI : Inondation par débordement - Risque fort × 2
07281_C_PI : Captage : Perimetre de Protection Immediat du captage

Servitudes d’utilité publique à Saint-Péray

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Péray figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Péray

À Saint-Péray, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Péray

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Péray, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Péray ?

Saint-Péray est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) (collectivité compétente : CC Rhône Crussol). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2026).

Le PLUi de Saint-Péray est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Péray ?

Sur le territoire de Saint-Péray, le document publié compte 24 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 32 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ns, UR1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Péray ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Péray ?

Oui : le PLUi publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 42 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Péray ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Péray ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ardèche (07)