PLU de Saint-Laurent-du-Pape (07800)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Laurent-du-Pape

Avec 1 618 habitants pour 20,5 km², Saint-Laurent-du-Pape (Ardèche, 07) a une densité de 79 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (21 %) ou naturelle (74 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites et paysages »), 1 475 ha, soit 72 % du territoire.

S’y ajoutent 35 emplacements réservés, 12 secteurs de constructibilité limitée, 6 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

À ces règles s’ajoutent des régimes propres à la commune : classée en zone de montagne : les règles d’urbanisme de la loi Montagne s’y appliquent.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Laurent-du-Pape.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Beauchastel, La Voulte-sur-Rhône, Gilhac-et-Bruzac…), 5 en PLU communal, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme de Saint-Laurent-du-Pape

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Laurent-du-Pape
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 502 ha)
Zones agricoles (A) 21 % (430 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (77 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (27 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Saint-Laurent-du-Pape, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Laurent-du-Pape

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle qu'il convient de protéger en raison de la qualité des sites et paysages	1 475 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles	430 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine accueillant des constructions individuelles à usage d'habitation	36 ha
NI	Naturelle	NI : Zone verte ayant une vocation d'activités sportives et de loisirs	18 ha
Uc	Urbaine	Uc : Zone urbaine à caractère pavillonnaire peu dense	16 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone dense à vocation d'habitat, de services et d'activités	14 ha
AUfy	À urbaniser	AUfy : Secteur destinés à l'implantation de nouvelles activités industrielles ou artisanales	9 ha
Nt	Naturelle	Nt : Secteur autorisant l'accueil des activités et des équipements liées au tourisme	6 ha
AUf	À urbaniser	AUf : Zone naturelle ou agricole insuffisamment équipées, destinée à une urbanisation future à vocation d'habi	5 ha
Ucb	Urbaine	Ucb : Secteur de Royas: assainissement non collectif autorisé	5 ha
Uca	Urbaine	Uca : Secteur du domaine d'Hauteville: développement d'activités d'accueil et d'hébergement	3 ha
6AUb	À urbaniser	6AUb : Zone à urbaniser dont la vocation principale est l'habitat : Larzallier	3 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone correspondent à des secteurs naturels partiellement construits de la commune	2 ha
2AUb	À urbaniser	2AUb : Zone à urbaniser dont la vocation principale est l'habitat : la Crotte Narbousset	2 ha
4AUb	À urbaniser	4AUb : Zone à urbaniser dont la vocation principale est l'habitat : Beaumazet	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés35
Espaces boisés classés6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)12
Droit de préemption urbain23
Programmes d’aménagement d’ensemble10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Laurent-du-Pape

Cône de vue inconstructible

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Laurent-du-Pape (3 sur 12)

Zone dite de sécurité × 7
Zone de débit complémentaire × 3
Zone de grand débit × 2

Servitudes d’utilité publique à Saint-Laurent-du-Pape

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Laurent-du-Pape sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Laurent-du-Pape

Loi Montagne: Commune classée en zone de montagne : l’urbanisation se fait en continuité des bourgs, villages et hameaux, et les terres agricoles, pastorales et forestières sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).
Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Saint-Laurent-du-Pape, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Laurent-du-Pape

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Laurent-du-Pape, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Laurent-du-Pape a-t-elle un PLU ?

Saint-Laurent-du-Pape est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Saint-Laurent-du-Pape est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Laurent-du-Pape ?

Sur le territoire de Saint-Laurent-du-Pape, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 21 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, NI. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Laurent-du-Pape ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Laurent-du-Pape ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 35 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Laurent-du-Pape ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

La loi Montagne s’applique-t-elle à Saint-Laurent-du-Pape ?

Oui : Saint-Laurent-du-Pape figure parmi les communes classées en zone de montagne (arrêtés pris en application de la loi du 9 janvier 1985). L’urbanisation doit s’y faire en continuité des bourgs, villages et hameaux existants, sauf exceptions, et les terres agricoles, pastorales et forestières y sont protégées (articles L122-5 et suivants du code de l’urbanisme).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Laurent-du-Pape ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Toutes les communes : Ardèche (07)