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Urbanisme · Ardèche (07)

PLU de Coux

Le document d’urbanisme en vigueur à Coux (07000), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

07000INSEE 070721 635 habitants12,0 km²
Document
PLU
Compétence
Commune
Coux
Zones
15
au plan de zonage
Constructible
10 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
1 635 hab.
12,0 km²
Taxe d’aménagement
4 %
part communale, + 1,6 % département

Coux : document, zonage, périmètres

Avec 1 635 habitants pour 12,0 km², Coux (Ardèche, 07) a une densité de 136 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU) : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU.

Sur 15 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 10 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (18 %) ou naturelle (71 %). Première zone par la surface : N (« Secteur où les extensions des constructions sont admises »), 572 ha, soit 48 % du territoire.

S’y ajoutent 52 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, 24 emplacements réservés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Le voisinage (Lyas, Privas, Flaviac…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Coux

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de Coux
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 71 % (852 ha)
  • Zones agricoles (A) 18 % (219 ha)
  • Zones urbaines (U) 9 % (111 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) 1 % (11 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 10 % du territoire de Coux, les zones agricoles et naturelles 90 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Coux

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Secteur où les extensions des constructions sont admises572 ha
NpNaturelleNp : Zone naturelle et forestière à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des pays272 ha
AAgricoleA : Secteur agricole ordinaire, où sont admises dans certaines conditions les constructions nécessaires à l'ac116 ha
ApAgricoleAp : Secteur agricole protégé où les constructions sont interdites103 ha
UBiUrbaineUBi : Zone urbaine de faible densité à dominante habitat. Assainissement individuel81 ha
UBUrbaineUB : Zone urbaine de faible densité à dominante habitat15 ha
NtNaturelleNt : Zone naturelle et forestière à vocation d'activités de loisirs de plein air seules les installations rele7 ha
UAUrbaineUA : Zone urbaine centrale dense à caractère multifonctionnel (commerce, artisanat, bureaux, services, équipem7 ha
UTUrbaineUT : Zone urbaine à vocation de tourisme, d'activités de loisirs et sportives4 ha
1AU1À urbaniser1AU1 : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terminer, le développement de la commune sous la forme de quarti4 ha
1AU3À urbaniser1AU3 : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terminer, le développement de la commune sous la forme de quarti3 ha
UXUrbaineUX : Zone urbaine à vocation de commerce, artisanat, industrie2 ha
UAiUrbaineUAi : Zone urbaine ancienne dense à caractère multifonctionnel (habitat, commerce, artisanat). Assainissement 2 ha
1AU4À urbaniser1AU4 : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terminer, le développement de la commune sous la forme de quarti2 ha
1AU2À urbaniser1AU2 : Zone à urbaniser destinée à assurer, à terminer, le développement de la commune sous la forme de quarti2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés24
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés52
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
  • Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer38
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Coux (12 sur 24)

  • Emplacement réservé n°1 : Aménagement de stationnement le long de la route…
  • Emplacement réservé n°10 : Aire de stationnement et d'information pour les grottes de…
  • Emplacement réservé n°11 : Création d'un espace public à l'articulation des hameaux de…
  • Emplacement réservé n°12 : Elargissement voirie hameau de Côte Rôtie
  • Emplacement réservé n°13 : Elargissement de voirie au sud du hameau de bas Chassagne
  • Emplacement réservé n°14 : Aire de retournement sud du Coste Chaude
  • Emplacement réservé n°15 : Elargissement de voie communale sur le hameau des Roches
  • Emplacement réservé n°16 : Réserve pour amélioration de la sécurité au débouché de la…
  • Emplacement réservé n°17 : Réserve pour amélioration de la sécurité, en contre-allée de…
  • Emplacement réservé n°18 : Aménagement de stationnements le long de la voie communale 16
  • Emplacement réservé n°19 : Extension du cimetière
  • Emplacement réservé n°2 : Réserve incendie pour le hameau de Mas Neuf

Orientations d’aménagement et de programmation à Coux (1 sur 5)

  • Orientations d'aménagement × 5

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Coux (12 sur 52)

  • EPP : Eléments de paysage à valoriser (murets ou terrasses à conserver; passages maximaux… × 38
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP1 : Fuseau paysage inconstructible accolé au nord…
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP10 : Contre-allée paysagée 1AU2 quartier de…
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP11 : Contre-allée paysagée 1AU2 quartier de…
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP12 : Contre-allée paysagée 1AU2 quartier de…
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP13 : Contre-allée paysagée 1AU3 quartier de…
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP14 : Contre-allée paysagée 1AU3 quartier de…
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP2 : Fuseau paysage inconstructible en continuité…
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP3 : Fuseau paysage inconstructible en continuité…
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP4 : Fuseau paysage inconstructible au nord-ouest…
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP5 : Fuseau paysage inconstructible en continuité…
  • Fuseau paysagé non constructible n°RP6 : Rideau paysage planté limite nord Tauléac

Secteurs de constructibilité limitée à Coux (4 sur 6)

  • Zone de protection de l'exposition au bruit × 2
  • Zone incluse en périmètre de PPRI : Zone isolée (Plan de Protection du Risques… × 2
  • Zone incluse en périmètre de PPRI Zone 1_Risque fort (Plan de Protection du Risques…
  • Zone présentant des risques de glissement de terrain : constructions interdites se…

Servitudes d’utilité publique à Coux

À l’échelle de l’Ardèche, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 8 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Coux. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1314
  • Plans de prévention des risques naturels PM1300
  • Canalisations d’hydrocarbures I128
  • Sites patrimoniaux remarquables AC416
  • Forêts de protection A71
  • Zones agricoles protégées A91
  • Voies ferrées T11
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Coux

Zonage A/B/C
Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Coux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Coux

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Coux ?

Coux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Coux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Coux ?

Sur le territoire de Coux, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 18 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Np, A, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Coux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Coux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 24 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Coux ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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