PLU de Privas (07000)

L’essentiel sur l’urbanisme à Privas

Privas est une commune de l’Ardèche (07) de 8 538 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,0 km² (711 hab./km²).

Les règles d’urbanisme de Privas sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le territoire se partage entre 46 % de zones naturelles, 17 % de zones agricoles et 38 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 23 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 526 ha, soit 44 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 126 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 21 emplacements réservés, 17 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en carte communale. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Privas.

Le document d’urbanisme de Privas

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Privas
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 46 % (542 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (435 ha)
Zones agricoles (A) 17 % (199 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 38 % du territoire de Privas, les zones agricoles et naturelles 62 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Privas

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N: Zone naturelle	526 ha
UB	Urbaine	UB: Zone urbaine de centralite elargie	144 ha
A	Agricole	A: Zone agricole	138 ha
UC	Urbaine	UC: Zone urbaine a dominante pavillonnaire	98 ha
Ap	Agricole	Ap: Secteur agricole strictement protege	60 ha
UCi	Urbaine	UCi: Secteur d'habitat individuel	56 ha
UE	Urbaine	UE: zone urbaine d'activites economiques dominantes industrie / artisanat	34 ha
UEc	Urbaine	UEc: Secteur d'activite a dominante commerciale	32 ha
UA	Urbaine	UA: Zone urbaine dense (centre ancien)	31 ha
UEa	Urbaine	UEa: Secteur a dominante artisanale et commerciale	17 ha
AU	À urbaniser	AU: Zone a urbaniser inconstructible	6 ha
Nsm	Naturelle	Nsm: Sous secteur des activites de sports motorises existantes	6 ha
UT	Urbaine	UT: Zone reservee aux activites de loisirs et d'hebergements touristiques (camping)	6 ha
UGs	Urbaine	UGs: Secteur a vocation d'equipement sports - loisirs - culture	6 ha
Nc	Naturelle	Nc: Secteur reserve a l'exploitation de carriere	5 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 23. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés21
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)17
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés126
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Linéaires de diversité commerciale44
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)9
Droit de préemption urbain19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Privas (12 sur 21)

Emplacement reserve n°19: Creation d'espace de croisement × 2
Emplacement réservé N°21 : création espace de croisement × 2
Emplacement reserve n°10: Creation d'un cheminement doux en rive droite de l'Ouvreze,…
Emplacement reserve n°11: Creation d'un cheminement doux en rive droite de l'Ouvreze,…
Emplacement reserve n°12: Creation d'un chemin pieton desservant l'ecole et permettant…
Emplacement reserve n°13: Creation d'un chemin doux entre la zone AUa de Tauleac et le…
Emplacement reserve n°14: Creation d'un cheminement doux en rive droite de l'Ouvreze,…
Emplacement reserve n°16: Creation groupe scolaire
Emplacement reserve n°18: Creation d'espace de croisement
Emplacement reserve n°1: Elargissement chemin de Tourtouans jusqu''au boulevard de Paste
Emplacement reserve n°20: Creation d'espace de croisement
Emplacement reserve n°25 : Accès piétonnier (2 m de largeur) au parc urbain depuis le…

Orientations d’aménagement et de programmation à Privas (1 sur 17)

Secteur concerne par une orientation d'amenagement et de programmation × 17

Secteurs de mixité sociale à Privas (1 sur 3)

Secteur de mixite sociale ou est impose un minimum de 25% de logement sociaux (L151-15… × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Privas (12 sur 126)

Elements a proteger au titre de L151-23 du CU: Boisement et parcs ou espaces urbains… × 36
Elements a proteger au titre de L151-23 du CU: Haies, ripisylves, alignements d'arbres × 35
Element du patrimoine bati ou points de vue a proteger au titre de L151-19 du Code de… × 32
Alignement de bâtiments Place du Foiral a proteger au titre de L151-19 du Code de… × 7
Bâtiment préfecture a proteger au titre de L151-19 du Code de l'Urbanisme × 3
Elements a proteger au titre de L151-23 du CU: Cours d'eau et milieux associes dont… × 2
Bâtiment 1 et 1bis avenue de Chomérac a proteger au titre de L151-19 du Code de…
Bâtiment 2 place Albin Mazon a proteger au titre de L151-19 du Code de l'Urbanisme
Bâtiment 21 avenue Clément Faugier a proteger au titre de L151-19 du Code de l'Urbanisme
Bâtiment 6 cours du Palais a proteger au titre de L151-19 du Code de l'Urbanisme
Bâtiment 8 cours du Palais a proteger au titre de L151-19 du Code de l'Urbanisme
Bâtiment 9 cours de l'Esplanade a proteger au titre de L151-19 du Code de l'Urbanisme

Secteurs de constructibilité limitée à Privas (5 sur 9)

Zone de constructibilite limitee risque incendie × 4
Zone R1, R2 et R3 du PPR minier: inconstructible × 2
Zone B du PPR inondation Ouveze: contraintes moderees
Zone B1 et B2 du PPR minier: constructibles sous conditions
Zone R du PPR inondation Ouveze: contraintes fortes

Servitudes d’utilité publique à Privas

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Ardèche : 8 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Privas figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1314
Plans de prévention des risques naturels PM1300
Canalisations d’hydrocarbures I128
Sites patrimoniaux remarquables AC416
Forêts de protection A71
Zones agricoles protégées A91
Voies ferrées T11
Dégagement aéronautique (aérodromes) T51

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Privas

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Privas, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Privas

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Privas ?

Privas est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Privas est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Privas ?

Sur le territoire de Privas, le document publié compte 23 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 46 %, zones urbaines 37 %, zones agricoles 17 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, UB, A, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Privas ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Privas ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 21 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Privas ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Privas ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Privas ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Alissas (07210)
Coux (07000)
Veyras (07000)
Lyas (07000)
Saint-Priest (07000)
Rochessauve (07210)

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