L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Vincent-de-Barrès en bref
Saint-Vincent-de-Barrès, 824 habitants, occupe 18,9 km² de l’Ardèche (07), soit 44 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2019 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 17/06/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 16 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 66 % et les zones agricoles 31 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 2 %, moins que la moyenne de l’Ardèche (6 %). Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 1 170 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 124 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 emplacements réservés, 6 orientations d’aménagement et de programmation (OAP).
Pour qui construit à Saint-Vincent-de-Barrès, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Autour d’elle, même cadre : Saint-Bauzile, Saint-Lager-Bressac, Cruas et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Vincent-de-Barrès
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Saint-Vincent-de-Barrès
- Approuvé le
- 17/06/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 17/06/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 66 % (1 246 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (590 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (41 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Saint-Vincent-de-Barrès, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Vincent-de-Barrès
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 1 170 ha |
| A | Agricole | zone agricole | 351 ha |
| Ap | Agricole | zone agricole à forte valeur paysagère | 215 ha |
| Np | Naturelle | zone naturelle à forte valeur paysagère | 58 ha |
| UBa | Urbaine | zone urbaine d'habitat pavillonnaire (assainissement autonome) | 28 ha |
| Aco | Agricole | zone agricole de préservation des corridors écologiques | 25 ha |
| Nco | Naturelle | zone naturelle de préservation des corridors écologiques | 12 ha |
| UB | Urbaine | zone urbaine d'habitat pavillonnaire | 8 ha |
| UA | Urbaine | zone urbaine dense (village perché + le Serre) | 3 ha |
| NG | Naturelle | zone naturelle à vocation d'installations ou aménagements d'intérêt général ou de surveillance public (STEP, s | 3 ha |
| UG | Urbaine | zone urbaine à vocation d'équipements | 2 ha |
| Nt1 | Naturelle | zone naturelle à vocation touristique (camping) | 2 ha |
| Ne | Naturelle | zone naturelle de stockage de matières végétales et matériaux bois, compostage et recyclage de déchets en bois | 1 ha |
| AUc | À urbaniser | zone d'urbanisation future sous forme d'opérations d'ensemble (couvertes par des OAP) | 1 ha |
| AUs | À urbaniser | zone à urbaniser bloquée à vocation d'habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés15
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés124
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Vincent-de-Barrès (11 sur 15)
- ER 5 : Emplacement réservé N°5 5. La Plaine : élargissement de la voie communale n°1 × 5
- ER 1 : Empalcement réservé N° 1 Village: création d'une aire de stationnement
- ER 2 : Empalcement réservé N°2 Le Pereyrol: élargissement de voirie pour créer du…
- ER 3 : Empalcement réservé N°3 Le Peyrou-Tracieu: création d'un chemin doux le long de la…
- ER 4 : Empalcement réservé N° 4 La Vialatte: création d'une réserve incendie
- ER 6 : Empalcement réservé N°6 Moure-est - Tracieu-sud: création d'un cheminement piétonnier…
- ER 6 : Emplacement réservé N°6 Moure-est - Tracieu-sud: création d'un cheminement piétonnier…
- ER 7 : Empalcement réservé N° 7. Le Pereyrol: installation d'un apport volontaire de déchets
- ER 8 : Empalcement réservé N° 8 Le Serre: création d'une voie de desserte
- ER 9 : Empalcement réservé N° 9 Tracieu-le Valadas: Prolongation et aménagement de voirie
- ER A : Emplacement réservé à logement social/mixité sociale : Serre de la Croix : création de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Vincent-de-Barrès (1 sur 6)
- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) × 6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Vincent-de-Barrès (4 sur 124)
- Végétation à valeur paysagère × 79
- Arbre remarquable × 35
- Autres boisements × 8
- Eoliennes × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Vincent-de-Barrès
- Aléa pour la crue centenale (mai 2015)
- Secteurs protégés en raison de la richesse du sol ou du sous-sol, dans lesquels les…
Servitudes d’utilité publique à Saint-Vincent-de-Barrès
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Vincent-de-Barrès sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Vincent-de-Barrès
Avant un achat ou des travaux À Saint-Vincent-de-Barrès, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Vincent-de-Barrès
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Vincent-de-Barrès, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Saint-Vincent-de-Barrès ?
Saint-Vincent-de-Barrès est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/06/2019. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/06/2019).
Le PLU de Saint-Vincent-de-Barrès est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Vincent-de-Barrès ?
Sur le territoire de Saint-Vincent-de-Barrès, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 66 %, zones agricoles 31 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Vincent-de-Barrès ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Vincent-de-Barrès ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 15 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Vincent-de-Barrès ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Vincent-de-Barrès ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Bauzile (07210)
- Saint-Lager-Bressac (07210)
- Cruas (07350)
- Meysse (07400)
- Saint-Martin-sur-Lavezon (07400)
- Baix (07210)