L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Meysse
Avec 1 366 habitants pour 18,7 km², Meysse (Ardèche, 07) a une densité de 73 hab./km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2017 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 02/04/2026.
Sur 16 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 7 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (17 %) ou naturelle (77 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle protegee »), 1 413 ha, soit 77 % du territoire.
S’y ajoutent 7 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 5 emplacements réservés, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,6 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Rochemaure, Saint-Vincent-de-Barrès, Ancône…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Meysse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Meysse
- Approuvé le
- 26/06/2017
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 02/04/2026
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 77 % (1 414 ha)
- Zones agricoles (A) 17 % (310 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (114 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Meysse, les zones agricoles et naturelles 93 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Meysse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N:Zone naturelle protegee | 1 413 ha |
| A | Agricole | A:Zone agricole reservee a la pratique de l'agriculture | 310 ha |
| Uid | Urbaine | Uid: Zone a vocation economique secteur de la zone de Drahy | 49 ha |
| UB | Urbaine | UB: Extension du bourg | 26 ha |
| UBh | Urbaine | UBh:Secteur de la zone UB où la hauteur maximale est différente | 20 ha |
| UA | Urbaine | UA: Zone centrale dense a vocation habitat, services et commerces | 8 ha |
| UAh | Urbaine | UAh: Secteur de la zone UA où la hauteur maximale est différente | 4 ha |
| Uir | Urbaine | Uir: Zone a vocation economique secteur de la zone de ruben | 4 ha |
| AUif | À urbaniser | AUif: Zone a urbaniser a vocation economique | 3 ha |
| AUo2 | À urbaniser | AUo2: Zone a urbaniser durant la duree du PLU | 2 ha |
| Uic | Urbaine | Uic: Zone a vocation economique secteur de la zone de Chevrieres | 2 ha |
| AUo4 | À urbaniser | AUo4: Zone a urbaniser durant la duree du PLU | 1 ha |
| AUo5 | À urbaniser | AUo5: Zone a urbaniser durant la duree du PLU | 1 ha |
| AUo1 | À urbaniser | AUo1: Zone a urbaniser durant la duree du PLU | 1 ha |
| AUo3 | À urbaniser | AUo3: Zone a urbaniser durant la duree du PLU | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)7
- Espaces boisés classés4
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain1
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Meysse
- Emplacement reserve n°2: Extension de la station d épuration
- Emplacement reserve n°5: Création d'un cheminement piéton
- Emplacement reserve n°6: Amenagement d'un espace public
- Emplacement reserve n°8: Creation d'une voirie
- Emplacement reserve n°9: Creation d'un cheminement pieton
Orientations d’aménagement et de programmation à Meysse (1 sur 7)
- Secteur concerne par une OAP × 7
Secteurs de mixité sociale à Meysse (1 sur 2)
- Servitude de logement conformement a l'article R.151-38-1 du code de l'urbanisme 100%… × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Meysse
- ZH : Zones humides protegee article L151-23 du code de l'urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Meysse
- 21m : Plan de prevention des risque inondation: Zone R
- 22m : Plan de prevention des risque inondation: Zone V
- Plan de prevention des risque inondation: Zone B
- Plan de prevention des risque inondation: Zone Ra
- Zone de reflexe du plan particulier d'intervention du centre nucleaire de production…
Servitudes d’utilité publique à Meysse
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Ardèche (8 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Meysse sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1314
- Plans de prévention des risques naturels PM1300
- Canalisations d’hydrocarbures I128
- Sites patrimoniaux remarquables AC416
- Forêts de protection A71
- Zones agricoles protégées A91
- Voies ferrées T11
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T51
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Meysse
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 1,6 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Meysse, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Meysse
Pour une parcelle précise à Meysse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Meysse a-t-elle un PLU ?
Meysse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 26/06/2017. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 02/04/2026).
Le PLU de Meysse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Meysse ?
Sur le territoire de Meysse, le document publié compte 16 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 77 %, zones agricoles 17 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Uid, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Meysse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Meysse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Meysse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Meysse ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Ardèche de 1,6 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rochemaure (07400)
- Saint-Vincent-de-Barrès (07210)
- Ancône (26200)
- Saint-Martin-sur-Lavezon (07400)
- Cruas (07350)
- Savasse (26740)