PLU des Tourrettes (26740)

L’urbanisme aux Tourrettes en bref

Avec 1 087 habitants pour 7,3 km², Les Tourrettes (Drôme, 26) a une densité de 150 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/09/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Montélimar Agglomération. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 17/12/2025.

Sur 26 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (15 %) ou naturelle (70 %). La zone la plus étendue est Np (naturelle), avec 286 ha, soit 40 % du territoire.

S’y ajoutent 34 espaces boisés classés, 27 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation aux Tourrettes.

Le voisinage (La Coucourde, Condillac, Mirmande…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 en PLUi.

Le document d’urbanisme des Tourrettes

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 03/09/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 17/12/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 70 % (509 ha)
Zones agricoles (A) 15 % (110 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (90 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire des Tourrettes, les zones agricoles et naturelles 85 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Tourrettes

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Np	Naturelle	Np : Secteur correspondant aux espaces naturels compris dans le périmètre de l'AVAP, dont les règles s'imposen	286 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle, peu ou pas desservie par des équipements collectifs. Elle est à protéger en raison soit de	214 ha
Ap	Agricole	Ap : Secteur correspondant à la zone agricole incluse dans le périmètre de l'AVAP	76 ha
UF	Urbaine	UF : Zone à vocation d'activités liées à l'autoroute	31 ha
A	Agricole	A : Zone, équipée ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres a	30 ha
UD	Urbaine	UD : Zone résidentielle périphérique moins dense	25 ha
UA	Urbaine	UA : Zone d?habitat centrale	12 ha
UE	Urbaine	UE : Zone à vocation d'activités	10 ha
2AUE	À urbaniser	2AUE : Zone d'urbanisation future fermée à vocation principale d'activités	7 ha
AU	À urbaniser	AU : Zone d'urbanisation future à vocation principale d'habitat	4 ha
UEb	Urbaine	UEb : Secteur correspondant à la zone d'activités de Belfond	4 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur correspondant au bâti historique	4 ha
Nlp	Naturelle	Nlp : Secteur à vocation d'activités de loisir, dans le périmètre de l'AVAP	3 ha
UH	Urbaine	UH : Zone à vocation d'activités hôtelière	3 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur correspondant à la zone inondable du Blomard	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 26. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés27
Règles d’implantation des constructions (graphiques)12
Droit de préemption urbain2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés aux Tourrettes

ER1=Chemin d'accés
ER2=Station d'épuration
ER3=Compensation création de Zone humide
ER4=Vioe piétons / cycles
ER5=Containers enterrés
ER6=Parking

Orientations d’aménagement et de programmation aux Tourrettes (1 sur 4)

OA : Secteur comportant des orientations d'aménagement × 4

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Tourrettes (4 sur 27)

PAYS_BAT_R : Eléments paysagers bâtis remarquable × 17
Elements d intérêt écologique protégés (L151-23 du CU) × 8
ELT_PAYS_R : Eléments paysagers naturels remarquable
Plantations à réaliser

Servitudes d’utilité publique aux Tourrettes

À l’échelle de la Drôme, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 13 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain des Tourrettes. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Tourrettes

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Tourrettes

Avant un achat ou des travaux Aux Tourrettes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Tourrettes

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Tourrettes ?

Les Tourrettes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/09/2015 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 17/12/2025).

Le PLU des Tourrettes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Tourrettes ?

Sur le territoire des Tourrettes, le document publié compte 26 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 70 %, zones agricoles 15 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : Np, N, Ap, UF. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Tourrettes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Tourrettes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il aux Tourrettes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Tourrettes ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme aux Tourrettes ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

La Coucourde (26740)
Condillac (26740)
Mirmande (26270)
Cruas (07350)
Saulce-sur-Rhône (26270)
Baix (07210)

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