L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Coucourde
La Coucourde, 1 240 habitants, occupe 10,1 km² de la Drôme (26), soit 123 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/01/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Montélimar Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 07/04/2022. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 71 % et les zones agricoles 23 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 6 %, dans la moyenne de la Drôme (6 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle à protéger »), avec 707 ha, soit 71 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 52 espaces boisés classés, 10 secteurs de constructibilité limitée, 6 emplacements réservés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Pour qui construit à La Coucourde, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que La Coucourde.
Le document d’urbanisme de La Coucourde
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/01/2011
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/04/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 71 % (707 ha)
- Zones agricoles (A) 23 % (226 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (54 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire de La Coucourde, les zones agricoles et naturelles 94 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Coucourde
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle à protéger | 707 ha |
| A | Agricole | A : Zone réservée aux activités agricoles. | 184 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Secteur protégé | 43 ha |
| UD | Urbaine | UD : Zone urbaine | 30 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone centrale d'habitat dense | 7 ha |
| UJ1 | Urbaine | UJ1 : Zone à vocation d'activités économiques - assainissement autonome | 6 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone à vocation d'activités économiques | 5 ha |
| UD1 | Urbaine | UD1 : Zone d'habitat individuel (assainissement autonome) | 3 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser à vocation d'habitat | 3 ha |
| AUa5 | À urbaniser | AUa5 : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, à vocation principale d'habitat | 2 ha |
| AUj | À urbaniser | AUJ : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble à vocation principale d'activité | 2 ha |
| UDc | Urbaine | UDc : Zone à vocation d'habitat el d'activités | 1 ha |
| UDl | Urbaine | UDL : Zone a vocation de loisir | 1 ha |
| AUa1 | À urbaniser | AUa1 : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, à vocation principale d'habitat | 1 ha |
| AUa3 | À urbaniser | AUa3 : Zone à urbaniser sous forme d'opération d'aménagement d'ensemble, à vocation principale d'habitat | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés52
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés6
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)10
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)5
- Équipements collectifs admis en zone A ou N4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zonage d’assainissement et réseaux8
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Coucourde
- 6 logement : Le programme de logement au titre de l'article L. 123-2b du Code de l'Urbanisme
- 7 logement : Le programme de logement au titre de l'article L. 123-2b du Code de l'Urbanisme
- 8 logement : Le programme de logement au titre de l'article L. 123-2b du Code de l'Urbanisme
- 9 logement : Le programme de logement au titre de l'article L. 123-2b du Code de l'Urbanisme
- Aménagement du carrefour
- Elargissement de la voie
Orientations d’aménagement et de programmation à La Coucourde (1 sur 5)
- Secteur d'orientation d'aménagement × 5
Secteurs de mixité sociale à La Coucourde
- Au titre de l'article L. 123-1 16° du Code de l'Urbanisme :- 15% de logements doit être…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Coucourde (1 sur 6)
- Eléments du patrimoine et éléments du paysage à protéger au titre L'article L.123-17°… × 6
Secteurs de constructibilité limitée à La Coucourde (7 sur 10)
- Zone de risques technologiques liée aux canalisations de distribution et transport de… × 3
- Zone inondable de la Leyne × 2
- Aléa du risque feu de forêt: aléa moyen localement élevé
- Aléa du risque feu de forêt: aléa très faible à modéré
- PSS Rhône - Zone B
- PSS Rhône · zone A
- Périmètre de la zone de réflexe du PPI
Servitudes d’utilité publique à La Coucourde
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Coucourde sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à La Coucourde
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À La Coucourde, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Coucourde
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Coucourde a-t-elle un PLU ?
La Coucourde est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2011 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2022).
Le PLU de La Coucourde est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Coucourde ?
Sur le territoire de La Coucourde, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 71 %, zones agricoles 23 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ap, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Coucourde ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Coucourde ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Coucourde ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Cruas (07350)
- Les Tourrettes (26740)
- Condillac (26740)
- Savasse (26740)
- Saint-Marcel-lès-Sauzet (26740)
- La Laupie (26740)