PLU de La Laupie (26740)

L’urbanisme à La Laupie en bref

Avec 789 habitants pour 9,5 km², La Laupie (Drôme, 26) a une densité de 83 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/11/2008, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Montélimar Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/04/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 5 % du territoire, comme la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (62 %) ou naturelle (33 %). A (« A=Zones agricoles, de richesses économiques agricoles ») est la zone la plus vaste : 548 ha, soit 58 % du territoire.

S’y ajoutent 27 espaces boisés classés, 16 règles graphiques d’implantation, 5 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage (Condillac, Sauzet, Bonlieu-sur-Roubion…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 1 au RNU, 2 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Laupie

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 12/11/2008
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/04/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (592 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 33 % (315 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de La Laupie, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Laupie

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=Zones agricoles, de richesses économiques agricoles	548 ha
N	Naturelle	N=Zone naturelle, sans constructibilité, sauvegarde des sites naturels et bords des cours d'eau, sujets à risq	274 ha
Ap	Agricole	Ap=Zones agricoles, sous secteur agricole sans constructibilité, à préserver pour raisons paysagères ou de sit	44 ha
Np	Naturelle	Np=Zone natrurelle, en vue du site du vieux village	31 ha
Ub	Urbaine	Ub=Zone urbaine, le village nouveau en semi diffus, équipé en réseaux	15 ha
Nx	Naturelle	Nx=Zone naturelle, zone des installationscommunales de sports et loisirs	10 ha
Ui	Urbaine	Ui=Zone urbaine, artisanale et/ou de service, partiellement pré-équipé en réseaux (ou équipée en périphérie)	8 ha
Uc	Urbaine	Uc=Zone urbaine, pavillonnaire ou diffus, sans la totalité des réseaux	8 ha
AU	À urbaniser	AU=Zone à urbaniser, urbanisable après modification du PLU, en opérations cohérentes	5 ha
AUa	À urbaniser	AUa=Zones à urbaniser, (prioritaire), urbanisables avec le présent PLU, sous forme d'opérations cohérentes et	5 ha
Up	Urbaine	Up=Zone urbaine, les abords du vieux village, imposant des précautions de site	2 ha
Ua	Urbaine	Ua=Zone urbaine, le village historique aggloméré	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés27
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)16
Équipements collectifs admis en zone A ou N6
Droit de préemption urbain6
Sites archéologiques7
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
Zones de préemption des espaces naturels sensibles3
Programmes d’aménagement d’ensemble1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Laupie (1 sur 2)

Orientations d'aménagement × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Laupie (3 sur 5)

Secteur de risques naturels : d'inondation (faible) de glissement de terrains × 3
Secteur de risques naturels : d'inondation (fort) de glissement de terrains
Secteur de risques naturels : d'inondation de glissement de terrains

Servitudes d’utilité publique à La Laupie

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de La Laupie sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Laupie

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À La Laupie, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Laupie

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Laupie a-t-elle un PLU ?

La Laupie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/11/2008 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2022).

Le PLU de La Laupie est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de La Laupie ?

Sur le territoire de La Laupie, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ap, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à La Laupie ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Laupie ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Laupie ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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