L’urbanisme en clairL’urbanisme à Saint-Gervais-sur-Roubion en bref
Avec 1 091 habitants pour 14,7 km², Saint-Gervais-sur-Roubion (Drôme, 26) a une densité de 74 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 30/07/2007, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Montélimar Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 16/09/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 13 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (86 %) ou naturelle (11 %). La zone la plus étendue est A (« A=Zone agricole »), avec 1 219 ha, soit 85 % du territoire.
S’y ajoutent 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 16 espaces boisés classés, 14 règles graphiques d’implantation, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Bonlieu-sur-Roubion, La Bâtie-Rolland, Cléon-d'Andran…), 1 en carte communale, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Saint-Gervais-sur-Roubion
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 30/07/2007
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/09/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 86 % (1 233 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (157 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (29 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (16 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Gervais-sur-Roubion, les zones agricoles et naturelles 97 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Gervais-sur-Roubion
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A=Zone agricole | 1 219 ha |
| N | Naturelle | N=Zone naturelle | 152 ha |
| UB | Urbaine | UB=Zone urbaine de moyenne densité | 20 ha |
| AU | À urbaniser | AU=Zone d'urbanisation future à usage principal d'habitation | 9 ha |
| A1 | Agricole | A1=Zone agricole | 8 ha |
| A2 | Agricole | A2=Zone agricole | 5 ha |
| AUa | À urbaniser | AUa=Zone à urbaniser à usage principal d'habitation | 5 ha |
| Nt | Naturelle | Nt=Zone naturelle à vocation d'activités de loisir et de sport | 5 ha |
| UBa | Urbaine | UBa=Zone urbanisée à vocation d'activités | 4 ha |
| AUi | À urbaniser | AUi=Zone à urbaniser à vocation principal d'activités | 3 ha |
| UAa | Urbaine | UAa=Zone urbaine dense à caractère patrimonial | 3 ha |
| UA | Urbaine | UA=Zone urbaine dense centre du village | 2 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1=Zone urbaine de moyenne densité soumise à des dispositions particulières | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Espaces boisés classés16
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Droit de préemption urbain14
- Zonage d’assainissement et réseaux7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Gervais-sur-Roubion
- ER1=Création d'une voirie de desserte de la zone d'activité et de la future zone…
- ER2=Elargissement d'une voirie existante pour la desserte des nouvelles zones à urbaniser
- ER3=Création d'une voirie de desserte reliant la RD 121 à la voirie créée par l'ER n°2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Gervais-sur-Roubion (1 sur 26)
- Element de paysage identifiable au titre de l'article L 123-3-1 du code de L'Urbanisme × 26
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Gervais-sur-Roubion (1 sur 7)
- Zone inondable × 7
Servitudes d’utilité publique à Saint-Gervais-sur-Roubion
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Gervais-sur-Roubion sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Saint-Gervais-sur-Roubion, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Gervais-sur-Roubion
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Gervais-sur-Roubion a-t-elle un PLU ?
Saint-Gervais-sur-Roubion est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 30/07/2007 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/09/2021).
Le PLU de Saint-Gervais-sur-Roubion est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Gervais-sur-Roubion ?
Sur le territoire de Saint-Gervais-sur-Roubion, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 86 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Gervais-sur-Roubion ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Gervais-sur-Roubion ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Gervais-sur-Roubion ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Gervais-sur-Roubion ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Bonlieu-sur-Roubion (26160)
- La Bâtie-Rolland (26160)
- Cléon-d'Andran (26450)
- La Bégude-de-Mazenc (26160)
- Charols (26450)
- La Laupie (26740)