L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à La Bâtie-Rolland
La Bâtie-Rolland est une commune de la Drôme (26) de 1 087 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,4 km² (130 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 17/12/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Montélimar Agglomération. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 07/04/2022. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.
Le territoire se partage entre 12 % de zones naturelles, 80 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (6 %), en 13 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 666 ha, soit 80 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 76 secteurs de constructibilité limitée, 45 continuités écologiques, 30 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Puygiron, Bonlieu-sur-Roubion, Saint-Gervais-sur-Roubion…), 4 en PLU communal, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de La Bâtie-Rolland
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 17/12/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 07/04/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 80 % (666 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 12 % (104 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de La Bâtie-Rolland, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à La Bâtie-Rolland
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A:zone agricole | 666 ha |
| N | Naturelle | N:zone naturelle ou forestière protégée en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des pay | 102 ha |
| UB | Urbaine | UB:zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitat | 29 ha |
| Ui | Urbaine | Ui:zone constructible au coup par coup à vocation principale d'activités industrielles et artisanales | 12 ha |
| Uia | Urbaine | Uia:zone constructible au coup par coup à vocation principale d'activités industrielles et artisanales | 5 ha |
| Uj | Urbaine | Uj:zone constructible au coup par coup à vocation principale d'activités industrielles et artisanales (site de | 5 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh:zone constructible sous la forme d'une seule opération d'aménagement d'ensemble, à vocation principale d'h | 4 ha |
| UA | Urbaine | UA:zone constructible au coup par coup (bâti ancien du village), à vocation principale d'habitat, de commerce | 4 ha |
| UL | Urbaine | UL:zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'équipements collectifs, de sports et de loisir | 3 ha |
| Uia1 | Urbaine | Uia1:zone constructible au coup par coup à vocation principale d'activités industrielles et artisanales, où la | 3 ha |
| Nt | Naturelle | Nt:secteur de la zone naturelle destiné à la création d'un camping | 2 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1:zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitat, à assainissement non collectif | < 1 ha |
| UC | Urbaine | UC:zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'activités commerciales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés9
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés12
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés30
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)76
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)45
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)18
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain19
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport3
- Zonage d’assainissement et réseaux43
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à La Bâtie-Rolland
- ER1=Aménagement d'une place publique / parking public / équipements collectifs
- ER2=Création d'une voie piétons/cycles : emprise 3 mètres
- ER3=Création d'une voie d?accès au lieu dit Gilard Sud Emprise : 8 mètres
- ER4=Aménagement d'un chemin piéton Emprise : 3 mètres
- ER5=Création d'une voie de liaison entre la RD 540 et le Chemin de la Vignerie Emprise…
- ER6=Création d'équipements publics de sports et de loisirs
- ER7=Elargissement du Chemin Trimonde Emprise : 10 mètres
- ER8=Elargissement de la RD126
- ER9=Création d'une voie piétons/cycles : emprise 3 mètres
Orientations d’aménagement et de programmation à La Bâtie-Rolland (1 sur 4)
- OAP:secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation × 4
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Bâtie-Rolland (4 sur 30)
- Haie protégée au titre de l'article L151-23 du code de l'urbanisme × 26
- H : Ligne d'alignement des constructions × 2
- Croix forgée:élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du code de…
- Statue de la vierge:élément de patrimoine protégé au titre de l'article L151-19 du code…
Secteurs de constructibilité limitée à La Bâtie-Rolland (3 sur 76)
- R1 : Zone inondable × 74
- R2 : Zone inondable
- R3 : Zone inondable
Servitudes d’utilité publique à La Bâtie-Rolland
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à La Bâtie-Rolland figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Bâtie-Rolland
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Pour un terrain de La Bâtie-Rolland, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à La Bâtie-Rolland
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
La Bâtie-Rolland a-t-elle un PLU ?
La Bâtie-Rolland est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 17/12/2018 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/04/2022).
Le PLU de La Bâtie-Rolland est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de La Bâtie-Rolland ?
Sur le territoire de La Bâtie-Rolland, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 80 %, zones naturelles et forestières 12 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à La Bâtie-Rolland ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à La Bâtie-Rolland ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Bâtie-Rolland ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Bâtie-Rolland ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à La Bâtie-Rolland ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Puygiron (26160)
- Bonlieu-sur-Roubion (26160)
- Saint-Gervais-sur-Roubion (26160)
- Montboucher-sur-Jabron (26740)
- La Bégude-de-Mazenc (26160)
- La Touche (26160)