PLU de Montboucher-sur-Jabron (26740)

L’essentiel sur l’urbanisme à Montboucher-sur-Jabron

Montboucher-sur-Jabron est une commune de la Drôme (26) de 2 592 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,0 km² (260 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 15/11/2011, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Montélimar Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2024. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 23 % de zones naturelles, 63 % de zones agricoles et 14 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (6 %), en 27 zones. Première zone par la surface : A (« A=Zones agricoles, Zone agricole »), 602 ha, soit 61 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 54 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 53 espaces boisés classés, 18 règles graphiques d’implantation. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Montboucher-sur-Jabron.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Puygiron, Espeluche, La Bâtie-Rolland…), 3 en PLU communal, 1 au RNU, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Montboucher-sur-Jabron

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
Approuvé le: 15/11/2011
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 12/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 63 % (627 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 23 % (224 ha)
Zones urbaines (U) 12 % (116 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (26 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 14 % du territoire de Montboucher-sur-Jabron, les zones agricoles et naturelles 86 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Montboucher-sur-Jabron

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A=Zones agricoles, Zone agricole	602 ha
N	Naturelle	N=Zones naturelles, Zone naturelle et forestière	169 ha
Ng	Naturelle	Ng=Zones naturelles, Zone naturelle et forestière, Secteur correspondant au parcours de golf	42 ha
UD	Urbaine	UD=Zones urbaines, Zone urbaine moins dense correspondant aux ententions du village et quartiers périphériques	39 ha
Ap	Agricole	Ap=Zones agricoles, Zone agricole, Secteur agricole inconstructible	25 ha
UG	Urbaine	UG=Zones urbaines, Zone urbaine à vocation principale d'habitat correspondant au domaine du golf	18 ha
UJ	Urbaine	UJ=Zones urbaines, Zone urbaine à vocation d'activités économiques	17 ha
UDe	Urbaine	UDe=Zones urbaines, Zone urbaine moins dense correspondant aux ententions du village et quartiers périphérique	13 ha
UDc	Urbaine	UDc=Zones urbaines, Zone urbaine moins dense correspondant aux ententions du village et quartiers périphérique	10 ha
Nser	Naturelle	Nser=Zones naturelles, Zone naturelle et forestière, Secteur à vocation de loisirs et d'énergies renouvelables	8 ha
UDa	Urbaine	UDa=Zones urbaines, Zone urbaine moins dense correspondant aux ententions du village et quartiers périphérique	7 ha
AUa	À urbaniser	AUa=Zones à urbaniser, constructible sous condition, à vocation principale d'habitat et services	7 ha
AUb	À urbaniser	AUb=Zones à urbaniser, constructible sous condition, à vocation principale d'habitat, moins dense	7 ha
Ns	Naturelle	Ns=Zones naturelles, Zone naturelle et forestière, Secteur à vocation de sports et loisirs	5 ha
AUj	À urbaniser	AUj=Zones à urbaniser, fermée, à vocation d'activités économiques	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés9
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés54
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)5
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
Règles d’implantation des constructions (graphiques)18

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Montboucher-sur-Jabron

ER12=Création d'un chemin piéton (largeur 3 m max)
ER1=Extension du cimetière
ER2=Fossé + cheminement piéton
ER4=Aménagement de la RD 540 et connexion des voies secondaires
ER5=Création d'équipements publics à vocation sportive, culturelle et loisirs
ER6=Création d'une voirie
ER7=Elargissement du chemin des Aubépines
ER8=Elargissement du chemin de l'Abri
ER9=Création d'un chemin piéton (largeur 3 m max)

Orientations d’aménagement et de programmation à Montboucher-sur-Jabron (1 sur 10)

Orientations d'aménagement × 10

Secteurs de mixité sociale à Montboucher-sur-Jabron (2 sur 5)

Secteur de mixite sociale - L151-15 du code de l'urbanisme × 3
Servitude au titre de l'article L 123-1 16° du code de l'urbanisme : tout programme de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Montboucher-sur-Jabron (5 sur 54)

Eléments de paysage à protéger au titre de l'article L151-19 ou L151-23 du Code de… × 27
Eléments de paysage à protéger au titre des articles L.151-19 ou L.151-23 du Code de… × 17
Bâtiments repérés au titre de l'article L. 151-19 du Code de l'Urbanisme, pour lesquels… × 8
Elements paysagers ponctuels repérés au titre des articles L. 151-19 et L. 151-23 du…
Eléments de paysage à protéger au titre de l'artlcle L. 151-19 ou L.151-23 du Code de…

Secteurs de constructibilité limitée à Montboucher-sur-Jabron (4 sur 5)

ZONE A RISQUE D'INONDATION × 2
BANDE DE SECURITE à l'arrière des digues
ZONE A RISQUE TECHNOLOGIQUE (pipeline) : zone des effets irréversibles (310m de part et…
ZONE A RISQUE TECHNOLOGIQUE (pipeline) : zone des effets létaux (300m de part et d'autre)

Servitudes d’utilité publique à Montboucher-sur-Jabron

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de la Drôme (13 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Montboucher-sur-Jabron sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1211
Canalisations d’hydrocarbures I1104
Plans de prévention des risques naturels PM194
Sites patrimoniaux remarquables AC418
Plans de prévention des risques technologiques PM39
Zones agricoles protégées A96
Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
Forêts de protection A72
Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Montboucher-sur-Jabron, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Montboucher-sur-Jabron

Pour une parcelle précise à Montboucher-sur-Jabron, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Montboucher-sur-Jabron ?

Montboucher-sur-Jabron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2011 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2024).

Le PLU de Montboucher-sur-Jabron est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Montboucher-sur-Jabron ?

Sur le territoire de Montboucher-sur-Jabron, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 63 %, zones naturelles et forestières 23 %, zones urbaines 12 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ng, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Montboucher-sur-Jabron ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Montboucher-sur-Jabron ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 9 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Montboucher-sur-Jabron ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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