L’urbanisme en clairPuygiron : document, zonage, périmètres
Avec 431 habitants pour 6,7 km², Puygiron (Drôme, 26) a une densité de 64 hab./km².
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 10/05/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Montélimar Agglomération. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 12/06/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Sur 11 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 3 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (6 %) ; le reste est classé en zone agricole (49 %) ou naturelle (48 %). N (« N=Zone naturelle. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger. ») est la zone la plus vaste : 320 ha, soit 48 % du territoire.
S’y ajoutent 35 espaces boisés classés, 22 secteurs de constructibilité limitée, 10 règles graphiques d’implantation, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage (La Bâtie-Rolland, Montboucher-sur-Jabron, Rochefort-en-Valdaine…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 2 en carte communale, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Puygiron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Montélimar Agglomération (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/05/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 12/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 49 % (328 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (322 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Puygiron, les zones agricoles et naturelles 97 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Puygiron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N=Zone naturelle. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger. | 320 ha |
| A | Agricole | A=Zone agricole. Elle recouvre les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel a | 269 ha |
| Aa | Agricole | Aa=Secteur inconstructible de la zone agricole | 40 ha |
| Ah | Agricole | Ah=Secteur de la zone agricole ou l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes et les ann | 19 ha |
| UB | Urbaine | UB=Zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitat. | 10 ha |
| AUh | À urbaniser | AUh=Zone à vocation principale d'habitat, urbanisable sous la forme d'une seule opération d'aménagement d'ense | 3 ha |
| Nh | Naturelle | Nh=Secteur de la zone naturelle où l'aménagement et l'extension limitée des constructions existantes et les an | 2 ha |
| UB1 | Urbaine | UB1=Secteur de la zone UB à assainissement non collectif. | 1 ha |
| UA | Urbaine | UA=Zone constructible au coup par coup, à vocation principale d'habitat et à enjeux patrimoniaux. Y sont défin | 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU=Zone d'urbanisation future, urbanisable après modification ou révision du P.L.U. et après desserte de la zo | 1 ha |
| UAb | Urbaine | UAb=Secteur de la zone UA constructible, à vocation principale d'équipements collectifs d'habitat. | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Espaces boisés classés35
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)10
- Équipements collectifs admis en zone A ou N6
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Puygiron
- ER1=Voie publique
- ER2=Aire publique de stationnement
- ER3=Voie publique (piétons / cycles)
- ER4=Aire publique de stationnement
Secteurs de mixité sociale à Puygiron (1 sur 2)
- Servitude L123-1-5 16° : les programmes de logements pour chaque zone AUh concernée… × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Puygiron (11 sur 22)
- Risque de feu de forêt Aléa modéré × 7
- Risque d'inondation moyen × 5
- Risque d'inondation fort × 2
- 113m : Oléoduc trapi - Zone des effets létaux significatifs (ELS)
- 144m : Oléoduc trapil - Zone des premiers effets létaux (PEL)
- 184m : Oléoduc trapil - Zone des effets irréversibles (IRE)
- 31m : Oléoduc trapil - Zone des effets létaux significatifs (ELS)
- 38m : Oléoduc trapil - Zone des premiers effets létaux (PEL)
- 46m : Oléoduc trapil - Zone des effets irréversibles (IRE)
- Risque de feu de forêt Aléa faible à très faible
- Risque de feu de forêt Aléa moyen
Servitudes d’utilité publique à Puygiron
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Drôme : 13 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Puygiron figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1104
- Plans de prévention des risques naturels PM194
- Sites patrimoniaux remarquables AC418
- Plans de prévention des risques technologiques PM39
- Zones agricoles protégées A96
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T55
- Forêts de protection A72
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT22
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A41
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Puygiron
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Puygiron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Puygiron
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Puygiron a-t-elle un PLU ?
Puygiron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/05/2012 (collectivité compétente : CA Montélimar Agglomération). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 12/06/2024).
Le PLU de Puygiron est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Puygiron ?
Sur le territoire de Puygiron, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 49 %, zones naturelles et forestières 48 %, zones urbaines 2 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aa, Ah. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Puygiron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Puygiron ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Puygiron ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de la Drôme de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Bâtie-Rolland (26160)
- Montboucher-sur-Jabron (26740)
- Rochefort-en-Valdaine (26160)
- Espeluche (26780)
- La Touche (26160)
- Portes-en-Valdaine (26160)